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Archives des Actualités de la régulation

Le CSA belge rencontre les nouvelles autorités tunisiennes
ajouté le 29 mars 2011   (public)
Le CSA belge a accompagné une délégation de la Communauté Wallonie Bruxelles en Tunisie les 22 et 23 mars, afin de manifester son soutien à la transition démocratique en cours en Tunisie.
Radio numérique en bande L: consultation du CSA français
ajouté le 24 mars 2011   (public)
Afin de mieux cerner les projets et les attentes des acteurs du marché français et en vue du lancement éventuel d'un appel à candidatures auprès des distributeurs de services, le Conseil supérieur...
Nouveau rapport du représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
ajouté le 24 mars 2011   (public)
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de...
Consultation du Conseil de l'Europe sur les moteurs de recherche et les services de réseaux sociaux
ajouté le 6 mars 2011   (public)
Le Comité d'experts sur les nouveaux médias du Conseil de l'Europe prépare un projet de recommandation du Comité des ministres à ses 47 Etats membres sur la protection des droits de l'homme en ce...
Le BAI autorise le placement de produits à titre payant à la télévision irlandaise
ajouté le 1 mars 2011   (public)
L'autorité de régulation irlandaise (BAI) a récemment annoncé sa décision d'autoriser le placement de produit à titre payant à la télévision irlandaise. Jusqu'à...
Evénements d'importance majeure: arrêts du Tribunal de l'UE
ajouté le 17 février 2011   (public)
Le 17 février 2011, le Tribunal de l'Union européenne a rendu des arrêts très attendus dans les affaires T-385/07, T-55/08 et T-68/08, FIFA et UEFA / Commission qui portaient sur les listes...
Ofcom dévoile son logo pour l'identification du placement de produit
ajouté le 14 février 2011   (public)
Retraçant les pas de ses homologues belges et français, l'Ofcom britannique vient de dévoiler, le 14 février, le logo que devront utiliser les chaînes de télévision pour informer les...
La révision de la CETT officiellement abandonnée
ajouté le 4 février 2011   (public)
Dans une lettre adressée à Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a récemment confirmé...
Services à la demande: délibération du CSA relative à la protection des mineurs, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes
ajouté le 5 janvier 2011   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient d'adopter récemment une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes...
Nouveau rapport du représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
ajouté le 3 janvier 2011   (public)
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatović, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de...
Rapport abrégé du CDMC
ajouté le 20 décembre 2010   (public)
Le Comité directeur pour les médias et les nouveaux services de communication du Conseil de l'Europe (CDMC) s'est réuni du 16 au 19 novembre 2010. Les principales conclusions portent sur l'absence de progrès dans la mise en oeuvre...
VOD sur la TNT: appel aux candidatures du CSA
ajouté le 28 novembre 2010   (public)
Le 26 novembre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a lancé un appel à candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs service de vidéo à la demande qui seront...
Seminaire du REFRAM sur la gestion du pluralisme politique
ajouté le 27 novembre 2010   (public)
Le REFRAM (le réseau des instances francophones de régulation des médias) se réunira du 29 au 30 novembre à Fes pour un séminaire sur la gestion du pluralisme des médias audiovisuels hors et en...
Ofcom: retrait des autorisations de Bang Media
ajouté le 26 novembre 2010   (public)
Le 26 novembre, l'Ofcom, l'instance de régulation de la communication au Royaume-Uni, a procédé au retrait de quatre autorisations d'émettre appartenant aux opérateurs Bang Channels Limited et...
Résolution du Parlement sur la radiodiffusion de service public à l'ère du numérique
ajouté le 25 novembre 2010   (public)
Le 25 novembre, le Parlement européen a adopté en session plénière (522 voix pour, 22 contre et 62 abstentions) une résolution intitulée « La radiodiffusion de service public à...
Roj TV: réponse du Conseil danois de la radio et la TV suite à la procédure pénale
ajouté le 25 novembre 2010   (public)
Le Conseil de la radio et la télévision, l'instance de régulation danoise, a débattu de la conduite à adopter faisant suite aux poursuites pénales en cours contre les opérateurs de Roj TV...