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Catégories d'actualités

Archives des Actualités de la régulation

Le CSA sélectionne six nouvelles chaînes en HD pour la TNT
ajouté le 28 mars 2012   (public)
Faisant suite à l’appel à candidatures lancé le 18 octobre 2011, pour la diffusion de six chaînes en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur...
Protection des mineurs et convergence des médias : rapport du CSA français
ajouté le 27 mars 2012   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient de rendre public un document de réflexion sur "La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et...
L'Ofcom lance un appel aux contributions en vue de l'examen de la désignation de l'ATVOD
ajouté le 26 mars 2012   (public)
Ofcom, l'instance de régulation britannique de la communication, vient de lancer un appel aux contributions en vue du réexamen de la désignation de ATVOD (l'Autorité pour la télévision...
Publicité politique - Audience de la CEDH dans l'affaire ADI c. Royaume Uni
ajouté le 8 mars 2012   (public)
La Cour européenne des droits de l’homme a tenu le 7 mars 2012 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Animal Defenders International c. Royaume-Uni. Dans cette affaire, la requérante, une organisation...
Radio numérique: le CSA belge publie un résumé des réponses à sa consultation publique
ajouté le 24 février 2012   (public)
Le CSA de la Commauté française de Belgique, a publié, le 14 février 2012, un résumé des réponses qu’il a reçues dans le cadre de sa consultation...
Déclaration de la CICA sur l'importance des instances de régulation indépendantes
ajouté le 20 février 2012   (public)
Réunie à Barcelone à l'occasion de son assemblée annuelle, la Conférence ibérique des Conseils de l'audiovisuel (CICA) a fait une déclaration publique, le 6 février 2012, sur la...
Adoption du programme en matière de politique du spectre radioélectrique
ajouté le 17 février 2012   (public)
Le 15 février 2012, le Parlement européen a approuvé une recommandation qui approuve la position commune du Conseil sur le projet de décision établissant le premier programme en matière de politique...
Conseil de l'Europe: Déclaration et Recommandation sur la gouvernance des médias de service public
ajouté le 16 février 2012   (public)
Par une déclaration et une recommandation adoptées par son Comité des Ministres le 16.02.2012, le Conseil de l'Europe incite ses Etats membres à renouveler le cadre de gouvernance des médias de service...
Journée mondiale de la radio
ajouté le 13 février 2012   (public)
Le 13 février est la date proclamée par l’UNESCO pour célébrer la radio, favoriser la coopération internationale entre les diffuseurs et encourager les décideurs à créer et fournir...
Nouvelle investigation du régulateur danois dans l'affaire Roj TV
ajouté le 9 février 2012   (public)
Le 10 janvier 2012, la Cour de justice de la ville de Copenhague a prononcé un verdict dans l'affaire ROJ TV et Mesopotamia Broadcast A/S, METV.  La Cour a jugé que ROJ TV et Mesopotamia Broadcast étaient en...
La BAI irlandaise consulte sur un projet de code sur le traitement de l'information à la télévision
ajouté le 2 février 2012   (public)
Le 1er février 2012, l'Autorité de radiodiffusion de l'Irlande (BAI), a lancé une consultation publique sur un projet de Code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité...
Etudes de cas MEDIADEM: Les politiques garantissent-elles la liberté et l´indépendance des médias?
ajouté le 1 février 2012   (public)
14 études de cas abordant les processus politiques et les outils réglementaires ayant une incidence sur le développement de médias libres et indépendants viennent d'être publiées par...
La protection des téléspectateurs à l'ère de la convergence et de la TV connectée: étude de l'Ofcom
ajouté le 25 janvier 2012   (public)
Ofcom, l'instance de régulation britannique de la communication, vient de publier, le 25 janvier, une nouvelle étude qui analyse les attitudes des téléspectateurs face à la régulation des contenus, alors que l'on assiste...
L'Ofcom publie son 6ème Rapport sur le Marché International de la Communication
ajouté le 15 décembre 2011   (public)
L'Ofcom a publié son Rapport annuel sur le Marché International de la Communication le 14 décembre. Cette sixième publication de l'Ofcom sur le marché mondial de la communication aborde le...
La Slovénie transpose la directive SMA
ajouté le 6 décembre 2011   (public)
Après des années de tentatives infructueuses pour réformer la législation sur les médias, la Slovénie vient finalement d'adopter la loi transposant la directive SMA en droit national....
Etude INDIREG sur l'indépendance des régulateurs enfin publiée
ajouté le 15 novembre 2011   (public)
La version finale très attendue de l'étude INDIREG sur les "Indicateurs de mesure de l'indépendance et de l'efficacité de fonctionnement des organismes de régulation des services de...
Les régulateurs britanniques lancent un site Internet commun à destination des parents
ajouté le 11 octobre 2011   (public)
Les instances de régulation des médias et de la communication en Grande-Bretagne viennent de lancer, le 11 octobre 2011, un nouveau site Internet appelé "ParentPort" qui a pour objectif d'aider les parents...
La Commission européenne institue un groupe de haut niveau sur la liberté et le pluralisme des médias dans l'UE
ajouté le 11 octobre 2011   (public)
La Commission européenne vient d'annoncer, le 11 octobre 2011, la création d'un groupe de haut niveau indépendant chargé de rédiger un rapport contenant des recommandations relatives au respect,...
Stratégie numérique: il reste des efforts à faire pour protéger les enfants - Rapport de la Commission européenne
ajouté le 13 septembre 2011   (public)
Dans un rapport publié aujourd'hui, la Commission européenne analyse la manière dont les États membres mettent en oeuvre les recommandations de l'UE dont l'objectif est que les enfants puissent profiter...
Ofcom : Rapport sur le marché des communications au Royaume-Uni
ajouté le 18 août 2011   (public)
Le 4 août 2011, l'autorité de régulation britannique, Ofcom, a publié un rapport sur le marché des communications. Ce rapport est le huitième rapport annuel relatif au marché des...
Téléviseurs connectés : Actes du colloque du CSA
ajouté le 18 août 2011   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel en France a organisé en avril 2011 un colloque sur les téléviseurs connectés. Les actes de ce colloque sont désormais disponibles sur le site du CSA.
CJUE : La subvention italienne pour les décodeurs TNT constitue une aide d'État
ajouté le 17 août 2011   (public)
La Cour de Justice de l'Union européenne, par son jugement du 28 juillet 2011, a confirmé que les subventions italiennes pour l'achat de décodeurs numériques terrestres qui ont eu lieu en 2004 et en 2005,...
Étude sur les modèles économiques des SMAD actifs sur le marché français
ajouté le 22 juillet 2011   (public)
Le CSA français vient de publier un rapport sur les modèles économiques des services de médias audiovisuels à la demande actifs sur le marché français. L'étude réalisée...
Rapport de l'OSCE sur la liberté d'expression sur Internet
ajouté le 10 juillet 2011   (public)
En 2010, le Bureau du Représentant pour la liberté des médias de l'OSCE a commandité un rapport pour évaluer la réglementation d'Internet au sein de ses États membres. Compte tenu de la...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le 9 juin 2011   (public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question préjudicielle du Conseil d'Etat grec dans la procédure «...
Le CSA belge consulte sur le périmètre de régulation des SMA
ajouté le 12 mai 2011   (public)
Consultation publique ouverte jusqu'au 1er septembre Le CSA de la Communauté française de Belgique lance une consultation publique relative à la détermination du...
Colloque du CSA français sur les téléviseurs connectés
ajouté le 3 mai 2011   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a organisé un colloque sur les téléviseurs connectés le 28 avril 2011, réunissant les grands acteurs de l'audiovisuel français.
Télévision connectée à Internet et télévision hybride : l'UER adopte des principes fondamentaux
ajouté le 15 avril 2011   (public)
L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) a adopté le 15 avril des principes en matière de télévision connectée à Internet et de télévision hybride qui, s'ils sont appliqués,...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le 12 avril 2011   (public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne...
Mise en oeuvre de la directive «Services de médias audiovisuels»
ajouté le 31 mars 2011   (public)
La Commission demande des informations à 16 États membres La Commission a terminé une première analyse des mesures nationales de transposition de la directive communiquées par 16 États...