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Archives des Actualités de la régulation
Rapport du Forum de l'UE sur l'avenir des médias
ajouté le
20 septembre 2012
(public)
Le Forum de l'UE sur l'avenir des médias, mis en place par Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a publié, le 20 septembre 2012, son rapport final sur l’évolution, les...
MEDIADEM publie ses résultats comparatifs sur la politique des médias
ajouté le
20 septembre 2012
(public)
MEDIADEM, un projet de recherche financé par
Médias associatifs : le Conseil tchèque ouvre le débat
ajouté le
19 septembre 2012
(public)
Le Conseil pour la radio et la télévision, l'instance de régulation...
Les premières chaînes locales sur la TNT autorisées par Ofcom
ajouté le
13 septembre 2012
(public)
Le 12 septembre 2012, l'instance de régulation de la communication britannique, Ofcom, a délivré les premières autorisations pour la diffusion de chaînes locales par voie hertzienne terrestre dans les...
Volume sonore à la télévision: rapport du CSA français
ajouté le
6 septembre 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de rendre, début septembre 2012, son premier rapport au parlement sur l'intensité sonore à la télévision. Ce rapport découle de...
Un nouveau président et un nouveau collège pour l'AGCOM italien
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
La réunion constitutive du nouveau collège de l'AGCOM, l'autorité...
Rapport 2012 de l'Ofcom relatif au marché des communications
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
Le 18 juillet 2012, l'autorité de régulation britannique, Ofcom, a publié son neuvième rapport annuel relatif au marché des communications au Royaume-Uni qui...
Un nouveau président et une nouvelle composition pour le CAC de Catalogne
ajouté le
26 juillet 2012
(public)
Le Conseil de l'audiovisuel de la Catalogne, Consell de l'Audiovisual de Catalunya (CAC), dispose d'un nouveau président ainsi que d'un collège des membres en partie remanié....
Conférence sur la TV Connectée : Limassol, 25-26 octobre
ajouté le
25 juillet 2012
(public)
La Commission européenne et l'instance de régulation de l'audiovisuel chypriote organisent,...
Mise en valeur des oeuvres européennes sur la VoD : Evaluation du CSA belge
ajouté le
9 juillet 2012
(public)
Le 3 juillet 2012, le CSA de la Communauté francaise de Belgique a remis au législateur son évaluation globale du dispositif de mise en valeur des œuvres européennes et de la Communauté...
Réforme du financement de la télévision publique en Finlande
ajouté le
27 juin 2012
(public)
Le Parlement finlandais a approuvé le 20 juin 2012 de nouvelles lois sur le financement de la télévision publique. À compter du 1er janvier 2013, le radiodiffuseur public finlandais, Yleisradio (YLE), sera...
Accès et handicap : Étude du CSA sur les récepteurs TNT vocalisants
ajouté le
24 juin 2012
(public)
À la suite du constat fait par les associations de personnes aveugles et malvoyantes de l’absence en France de récepteurs TNT adaptés, le CSA a confié à la société Mediatvcom la...
Transposition directive SMA: la Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l'UE
ajouté le
21 juin 2012
(public)
La Commission européenne a décidé d'assigner la Pologne devant la Cour de justice de l'UE pour transposition incomplète de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels. La...
Compensation pour utilisation de brefs extraits - CJUE
ajouté le
19 juin 2012
(public)
M. Yves Bot, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, a rendu le 12 juin ses conclusions dans l’affaire de Sky Österreich GmbH c. Österreichischer Rundfunk...
Mesurer le pluralisme sur les différentes plateformes : rapport de l'Ofcom britannique
ajouté le
19 juin 2012
(public)
En octobre 2011, le secrétaire d'État à la Culture, aux Jeux...
Pluralisme des médias: arrêt CEDH Centro Europa 7 et Di Stefano v. Italie
ajouté le
19 juin 2012
(public)
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 7 juin dans l’affaire Centro Europa 7 S.R.L. c. Italie et Di Stefano c. Italie. L’affaire concernait une...
Colloque du CSA belge: « nouveaux écrans, nouvelles régulations », 5 - 6 juillet, Bruxelles
ajouté le
13 juin 2012
(public)
Les 5 et 6 juillet 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique et le projet MEDIADEM organisent un colloque intitulé ...
Journée de travail du REFRAM, à la veille de la réunion de l'EPRA de Portorož
ajouté le
30 mai 2012
(public)
A la veille de la 35e réunion de l’EPRA et grâce au soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie, les 7 régulateurs qui sont également membres du REFRAM, le réseau des instances...
Forum paneuropéen sur le pluralisme et les nouveaux médias: Bruxelles, 27 juin
ajouté le
22 mai 2012
(public)
La Honourable Society of Gray's Inn (Royaume-Uni), l´Université de Louvain (Belgique) et le Centre pour le pluralisme et la liberté des médias (Italie) organisent le Forum paneuropéen sur le...
Consultation sur la révision de la loi suisse sur la radio et la télévision
ajouté le
16 mai 2012
(public)
Le Conseil fédéral suisse a adopté le projet de loi sur la radio et la télévision et chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie...
Étude sur la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - la promotion des oeuvres européennes
ajouté le
7 mai 2012
(public)
La Commission européenne a publié aujourd’hui l’Étude sur la transposition des dispositifs de la directive Services de médias audiovisuels relatifs à la promotion des oeuvres européennes...
Nouveaux services de médias audiovisuels sous surveillance luxembourgeoise
ajouté le
7 mai 2012
(public)
Le Conseil National des Programmes du Luxembourg (CNP) vient d’être informé par le Service des Médias et des Communications du Gouvernement que relèvent désormais de la compétence du...
Premier rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels
ajouté le
7 mai 2012
(public)
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels (directive SMA).
Le nouveau rapport est...
Liberté de presse : l'OIF appelle à la vigilance
ajouté le
2 mai 2012
(public)
A l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée ce 3 mai 2012, Abdou Diouf, Secrétaire général de...
La BAI irlandaise publie sa Politique sur la propriété et le contrôle 2012
ajouté le
27 avril 2012
(public)
La Broadcasting Authority of Ireland (BAI), l'autorité de l'audiovisuel de l’Irlande, a publié, le 26 avril, sa nouvelle Politique sur la propriété et le contrôle des services de...
Consultation publique du CSA sur les brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives
ajouté le
18 avril 2012
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a ouvert, le 17 avril 2012, une consultation publique sur le droit de diffusion de brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives.
Conseil de l’Europe : recommandations pour protéger les droits de l’homme sur les moteurs de recherche et réseaux sociaux
ajouté le
16 avril 2012
(public)
Le Conseil de l’Europe a adopté, le 4 avril 2012, deux Recommandations sur la protection des droits de l'homme, en particulier la liberté d’expression, l’accès à l’information et le...
LA BAI irlandaise consulte sur deux codes relatifs à la communication commerciale
ajouté le
4 avril 2012
(public)
La Broadcasting Authority of Ireland
Recommandation du CSA belge relative au périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels
ajouté le
30 mars 2012
(public)
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel – présents sur internet notamment - quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et garantir à...
Rapport de l'Ofcom sur l'utilisation des médias par les adultes
ajouté le
29 mars 2012
(public)
Ofcom, le régulateur indépendant de la communication au Royaume-Uni, a...