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Archives des Actualités de la régulation
Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence
ajouté le
11 février 2016
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Incitement to hatred: Croatian AEM temporarily suspends local TV licence
On 22 January 2016, the Council of the Electronic Media Agency, the Croatian...
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
ajouté le
22 janvier 2016
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Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l’Europe a appelé les Etats européens à préserver le principe de la...
Un nouveau président pour la DLM allemande
ajouté le
21 janvier 2016
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Un nouveau président pour la DLM allemande
Conformément au système de rotation biannuel des responsabilités en vigueur, Siegfried Schneider,...
L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion
ajouté le
20 janvier 2016
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L'Ofcom consulte sur la Section 3 (Crime) de son Code de la radiodiffusion
Le 13 Janvier 2016, l'Ofcom, le régulateur britannique des communications, a ouvert une
Affaire New Media Online - décision de la CJUE
ajouté le
13 janvier 2016
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Affaire New Media Online - décision de la CJUE
En juin 2014, la Cour suprême autrichienne administrative avait demandé à la Cour européenne de justice de prononcer...
10e rapport de l'Ofcom sur le marché international de la communication
ajouté le
16 décembre 2015
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10e rapport de l'Ofcom sur le marché international de la communication
Le 10 décembre 2015, l’Ofcom britannique a publié, pour la dixième fois, son
Les défis du développement de la télévision régionale
ajouté le
9 décembre 2015
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Les défis du développement de la télévision régionale
Ofcom conclut ses travaux sur la mesure du pluralisme des médias
ajouté le
2 décembre 2015
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Ofcom conclut ses travaux sur la mesure du pluralisme des...
Les missions des médias de service public dans 40 pays européens: rapport IRIS Bonus
ajouté le
17 novembre 2015
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Les missions des médias de service public dans 40 pays européens: rapport IRIS Bonus
Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz: la fin des enchères en France
ajouté le
16 novembre 2015
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Déploiement des services mobiles dans la bande des 700 MHz : la fin des enchères en France
Le 16 novembre 2015, l’ARCEP (le...
"Let's choose what we watch" - National campaign launched by Agency for Electronic Media and UNICEF Office in Croatia
par
ajouté le
12 novembre 2015
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"Let's choose what we watch" - National campaign launched by Agency for Electronic Media and UNICEF Office in Croatia
"Let's choose what we watch" is a national campaign by...
Accessibilité : propositions de l’Ofcom en matière de langue des signes pour les chaînes non-nationales
ajouté le
5 novembre 2015
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Accessibilité : propositions de l’Ofcom en matière de langue des signes pour les chaînes non-nationales
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative
ajouté le
3 novembre 2015
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AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative
Le CSA abroge la licence de Numéro 23
ajouté le
30 octobre 2015
(public)
Le CSA abroge la licence de Numéro 23
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), réuni en assemblée plénière le mercredi 14 octobre...
Le point sur l'évolution des médias au Danemark
ajouté le
8 octobre 2015
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Le point sur l'évolution des médias au Danemark
Radios associatives et d’expression : Statut officiel en Belgique francophone
ajouté le
6 octobre 2015
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Radios associatives et d’expression : Statut officiel en Belgique francophone
Honnêteté de l'information : l'Ofcom rappelle la chaîne RT à l'ordre
ajouté le
29 septembre 2015
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Honnêteté de l'information : l'Ofcom rappelle la chaîne RT à l'ordre
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le
25 septembre 2015
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Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Le 24 septembre 2015, la Commission...
Pluralisme politique : le CSA formule 15 propositions
ajouté le
21 septembre 2015
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Pluralisme politique : le CSA formule 15 propositions
Dans un souci de mieux concilier liberté de communication et respect du pluralisme politique dans les...
Le numérique en Allemagne : Rapport 2015 du DLM
ajouté le
15 septembre 2015
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Le numérique en Allemagne : rapport 2015 du DLM
La CNIL française met en évidence une protection insuffisante de la vie privée des enfants sur la Toile
ajouté le
8 septembre 2015
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La CNIL française met en évidence une protection insuffisante de la vie privée des enfants sur la Toile
En mai 2015, 29 autorités chargées de la protection des...
La BAI irlandaise encourage la création de contenus audiovisuels de qualité
ajouté le
7 septembre 2015
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La BAI irlandaise encourage la création de contenus audiovisuels de qualité
Big Stories on the Small Screen est une nouvelle...
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le
7 septembre 2015
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Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
Le 24 août 2015, la Commission européenne a lancé...
L'ERC analyse la consommation de l'information au Portugal
ajouté le
1 septembre 2015
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L'ERC analyse la consommation de l'information au Portugal
Le régulateur portugais ERC a publié, le 19 mai 2015, une analyse détaillée portant sur la consommation...
Affaire New Media Online : conclusions de l'avocat général
ajouté le
1 septembre 2015
(public)
Affaire New Media Online : conclusions de l'avocat général
Le 1er juillet 2015, l’avocat général Maciej Szpunar a prononcé ses conclusions, qui sont...
La dominance des smartphones mise en évidence par un rapport de l’Ofcom
ajouté le
25 août 2015
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La dominance des smartphones mise en évidence par un rapport de l’Ofcom
Selon un récent rapport de l’Ofcom britannique, les smartphones...
Le CNMC et Autocontrol se sont mis d’accord sur la co-régulation de la publicité télévisée
ajouté le
24 août 2015
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Le CNMC et Autocontrol se sont mis d’accord sur la co-régulation de la publicité télévisée
Protection des mineurs : de nouveaux critères de classification d’âge adoptés par le CNMC espagnol
ajouté le
24 août 2015
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Protection des mineurs : de nouveaux critères de classification d’âge adoptés par le CNMC espagnol
CoE Parliamentary Assembly calls for Increasing transparency of media ownership
ajouté le
23 juillet 2015
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CoE Parliamentary Assembly calls for increasing transparency of media ownership
Public Service Broadcasting in the Internet Age - Ofcom's 3rd PSB Review
ajouté le
17 juillet 2015
(public)
Public Service Broadcasting in the Internet Age - Ofcom's 3rd PSB Review