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Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : Les décisions de l'OFCOM et du DETEC
ajouté le mercredi 13 avril 2016 02:00   (public)
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : les décisions de l'OFCOM et du DETEC
CJUE : La subvention italienne pour les décodeurs TNT constitue une aide d'État
ajouté le mercredi 17 août 2011 02:00   (public)
La Cour de Justice de l'Union européenne, par son jugement du 28 juillet 2011, a confirmé que les subventions italiennes pour l'achat de...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le jeudi 09 juin 2011 02:00   (public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le mardi 12 avril 2011 02:00   (public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
22ème rencontre de l'EPRA à Budapest
ajouté le dimanche 23 octobre 2005 02:00   (public)
La 22ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de régulation s'est déroulée à Budapest, le 20 et 21...

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Nuremberg - GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement" - Résumé de la discussion par Oliver Gerber, OFCOM (CH)
ajouté le 4 nov. 2015   (public)
Résumé de la discussion par Oliver Gerber, OFCOM (CH) pour le GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre...
Nuremberg - GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement" - Présentation par Oliver Gerber, OFCOM
ajouté le 2 nov. 2015   (public)
Présentation par Oliver Gerber, OFCOM pour le GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Nuremberg - Plénière 1 : Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe; point focal sur le financement - point focal sur l'offre et le financement - Présentation par Ciaran Kissane, BAI
ajouté le 2 nov. 2015   (public)
Présentation par Ciaran Kissane, BAI, pour la Session plénière 1 "Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - point focal sur l'offre et le financement des...
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le 9 juil. 2013   (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Cracovie - Session 2: Les médias de service public dans un environnement connecté - Document de travail
ajouté le 30 avr. 2013   (public)
Document de travail EPRA/2013/06 par Susanne Nikoltchev, Observatoire européen de l'audiovisuel, pour la seconde session plénière sur les médias de service public dans un environnement connecté,...

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