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Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : Les décisions de l'OFCOM et du DETEC
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mercredi 13 avril 2016 02:00
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Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : les décisions de l'OFCOM et du DETEC
CJUE : La subvention italienne pour les décodeurs TNT constitue une aide d'État
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mercredi 17 août 2011 02:00
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La Cour de Justice de l'Union européenne, par son jugement du 28 juillet 2011, a confirmé que les subventions italiennes pour l'achat de...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
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jeudi 09 juin 2011 02:00
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Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
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mardi 12 avril 2011 02:00
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Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
22ème rencontre de l'EPRA à Budapest
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dimanche 23 octobre 2005 02:00
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La 22ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de régulation s'est déroulée à Budapest, le 20 et 21...
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Trouvé 14 résultats
61st EPRA Meeting - Theme 2: What makes an evidence-based regulator - Presentation of Michèle Ledger
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19 mai 2025
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Presentation of Michèle Ledger, Cullen International during the EPRA session "What makes an evidence-based regulator" on 16 May in Chișinău
Nuremberg - GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement" - Résumé de la discussion par Oliver Gerber, OFCOM (CH)
ajouté le
4 nov. 2015
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Résumé de la discussion par Oliver Gerber, OFCOM (CH) pour le GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre...
Nuremberg - GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement" - Présentation par Oliver Gerber, OFCOM
ajouté le
2 nov. 2015
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Présentation par Oliver Gerber, OFCOM pour le GT3 "Télévisions locales et régionales: quels modèles de financement", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Nuremberg - Plénière 1 : Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe; point focal sur le financement - point focal sur l'offre et le financement - Présentation par Ciaran Kissane, BAI
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2 nov. 2015
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Présentation par Ciaran Kissane, BAI, pour la Session plénière 1 "Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - point focal sur l'offre et le financement des...
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
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9 juil. 2013
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Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...