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Actualités de la régulation

Le réseau des régulateurs francophones se penche sur l’avenir des médias de service public
ajouté le 18 janvier 2017   (public)
Le réseau des régulateurs francophones se penche sur l’avenir des médias de service public Les instances de régulation de...
The Protection of children’s rights in the media in Ukraine: an update
ajouté le 16 janvier 2017   (public)
Protecting children’s rights in the media in Ukraine: an update
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
ajouté le 16 décembre 2016   (public)
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
Radio digital Switchover in Norway: Norwegian Media Authority launches information Campaign
ajouté le 16 décembre 2016   (public)
Radio Digital Switchover in Norway: Norwegian Media Authority launches information Campaign
Irish BAI launches Media Literacy Policy
ajouté le 13 décembre 2016   (public)
Irish BAI launches Media Literacy Policy
Unsupervised TV Watching among Children is Decreasing in Croatia
par Anja Jelavić (AEM - HR) ajouté le 13 décembre 2016   (public)
Unsupervised TV Watching among Children is Decreasing in Croatia Results of repeated Survey into Children and the Media in Croatia indicate Positive Changes in the Protection of Children from Harmful...
AEM Croatia issues Recommendations for the Protection of Children and the safe use of Electronic Media
ajouté le 13 décembre 2016   (public)
AEM Croatia issues Recommendations for the Protection of Children and the safe use of Electronic Media
Colloquium on Fondamental Rights: focus on Media Pluralism & Democracy
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 13 décembre 2016   (public)
Colloquium on Fondamental Rights: focus on Media Pluralism & Democracy On 17-18 November 2016, the European Commission held its
EPRA participates as Observer to ERGA Meeting
ajouté le 13 décembre 2016   (public)
EPRA participates as Observer to ERGA Meeting EPRA participated as an Observer in the 6th Plenary Meeting of the European Regulators Group for Audiovisual Media Services (ERGA) which took place on 29 October 2016 in...
Rapport 2016 de l’Ofcom sur les usages et l'appréhension des médias par les enfants et les parents
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 17 novembre 2016   (public)
Rapport 2016 de l’Ofcom sur les usages et l'appréhension des médias par les enfants et les parents
L'évolution des médias au Danemark : rapport de 2016
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 16 novembre 2016   (public)
L'évolution des médias au Danemark : rapport 2016
Expert group meets to share Media Literacy updates and best practices
ajouté le 16 novembre 2016   (public)
Expert group meets to share Media Literacy updates and best practices
Egalité des chances : nouvel outil en ligne de l'Ofcom
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 15 novembre 2016   (public)
Egalité des chances : nouvel outil en ligne de l'Ofcom Le 1er novembre 2016, l'Ofcom britannique a lancé un
Redéfinir le concept de médias : une étude du régulateur portugais
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 8 novembre 2016   (public)
Redéfinir le concept de médias : une étude du régulateur portugais Le progrès technologique dans le domaine du numérique a transformé la manière...
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 3 novembre 2016   (public)
Couverture audiovisuelle d'actes terroristes : le CSA français adopte un code de bonne conduite En réponse à la série d'attentats terroristes qui ont secoué...
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
ajouté le 11 octobre 2016   (public)
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 6 octobre 2016   (public)
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques Le même jour qu'a été publié son
A new composition for the Polish Regulator
ajouté le 5 octobre 2016   (public)
A new composition for the Polish Regulator Since mid-September 2016, the new Council of the Krajowa Rada Radiofonii i Telewizji...
La perception de la publicité par les "digital natives" : une étude du CSA belge
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 26 septembre 2016   (public)
La perception de la publicité par les "digital natives" : une étude du CSA belge L'étude, publiée le 29 août 2016, a été menée par...
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 26 septembre 2016   (public)
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 15 septembre 2016   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 7 septembre 2016   (public)
La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands Die Medienanstalten,...
Rapport de la CNMC espagnole sur la réalisation des objectifs de la RTVE
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 2 septembre 2016   (public)
Rapport de la CNMC espagnole sur la réalisation des objectifs de la RTVE Le 2 août 2016, la Comisión Nacional de los Mercados y la...
La BAI irlandaise lance son fonds pour la recherche sur les médias pour 2016
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 31 août 2016   (public)
La BAI irlandaise lance son fonds pour la recherche sur les médias pour 2016 Le 30 août 2016, l'Autorité irlandaise de la radiodiffusion (BAI) a...
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 31 août 2016   (public)
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices La 30 août 2016, l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques (
Poland - Act on the National Media Council
ajouté le 21 juillet 2016   (public)
Poland - Act on the National Media Council On 22 June 2016, the Act on the National Media Council was passed by the Polish Parliament (Official Journal “Dz.U.” of 29 June 2016, no 929). This Act defines the tasks,...
Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse
ajouté le 29 juin 2016   (public)
Adapter la radiodiffusion publique à l'ère du numérique - un nouveau rapport suisse Le 17 juin 2016, le gouvernement suisse (le Conseil fédéral) a publié un rapport de 137 pages analysant...
Croatian regulator launches Media Literacy Website
par Damir Hajduk (AEM - HR) ajouté le 20 juin 2016   (public)
Croatian regulator launches Media Literacy Website The Croatian regulatory authority, the Agency for Electronic Media has launched an Internet website for media literacy -
Consultation sur l'édition 2016 du colloque annuel sur le « Pluralisme des médias dans une société démocratique »
ajouté le 8 juin 2016   (public)
Consultation sur l'édition 2016 du colloque annuel sur le « Pluralisme des médias dans une société démocratique »
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report
ajouté le 7 juin 2016   (public)
On-Demand Services and the Material Scope of the AVMSD: IRIS Plus report

Archives des Actualités de la régulation

Le BAI autorise le placement de produits à titre payant à la télévision irlandaise
ajouté le 1 mars 2011   (public)
L'autorité de régulation irlandaise (BAI) a récemment annoncé sa décision d'autoriser le placement de produit à titre payant à la télévision irlandaise. Jusqu'à...
Evénements d'importance majeure: arrêts du Tribunal de l'UE
ajouté le 17 février 2011   (public)
Le 17 février 2011, le Tribunal de l'Union européenne a rendu des arrêts très attendus dans les affaires T-385/07, T-55/08 et T-68/08, FIFA et UEFA / Commission qui portaient sur les listes...
Ofcom dévoile son logo pour l'identification du placement de produit
ajouté le 14 février 2011   (public)
Retraçant les pas de ses homologues belges et français, l'Ofcom britannique vient de dévoiler, le 14 février, le logo que devront utiliser les chaînes de télévision pour informer les...
La révision de la CETT officiellement abandonnée
ajouté le 4 février 2011   (public)
Dans une lettre adressée à Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a récemment confirmé...
Services à la demande: délibération du CSA relative à la protection des mineurs, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes
ajouté le 5 janvier 2011   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient d'adopter récemment une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes...
Nouveau rapport du représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
ajouté le 3 janvier 2011   (public)
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatović, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de...
Rapport abrégé du CDMC
ajouté le 20 décembre 2010   (public)
Le Comité directeur pour les médias et les nouveaux services de communication du Conseil de l'Europe (CDMC) s'est réuni du 16 au 19 novembre 2010. Les principales conclusions portent sur l'absence de progrès dans la mise en oeuvre...
VOD sur la TNT: appel aux candidatures du CSA
ajouté le 28 novembre 2010   (public)
Le 26 novembre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a lancé un appel à candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs service de vidéo à la demande qui seront...
Seminaire du REFRAM sur la gestion du pluralisme politique
ajouté le 27 novembre 2010   (public)
Le REFRAM (le réseau des instances francophones de régulation des médias) se réunira du 29 au 30 novembre à Fes pour un séminaire sur la gestion du pluralisme des médias audiovisuels hors et en...
Ofcom: retrait des autorisations de Bang Media
ajouté le 26 novembre 2010   (public)
Le 26 novembre, l'Ofcom, l'instance de régulation de la communication au Royaume-Uni, a procédé au retrait de quatre autorisations d'émettre appartenant aux opérateurs Bang Channels Limited et...
Résolution du Parlement sur la radiodiffusion de service public à l'ère du numérique
ajouté le 25 novembre 2010   (public)
Le 25 novembre, le Parlement européen a adopté en session plénière (522 voix pour, 22 contre et 62 abstentions) une résolution intitulée « La radiodiffusion de service public à...
Roj TV: réponse du Conseil danois de la radio et la TV suite à la procédure pénale
ajouté le 25 novembre 2010   (public)
Le Conseil de la radio et la télévision, l'instance de régulation danoise, a débattu de la conduite à adopter faisant suite aux poursuites pénales en cours contre les opérateurs de Roj TV...