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Actualités de la régulation
Sport et Télévision - Rapport du CSA français
ajouté le
10 juillet 2017
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Sport et Télévision - Rapport du CSA français
Le CSA...
Pluralisme des médias : Ofcom publie ses recommandations sur la fusion Sky/Fox
ajouté le
7 juillet 2017
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Pluralisme des médias : Ofcom publie ses recommandations sur la fusion Sky/Fox
Le 3...
« Reuters Institute Digital News Report » - Rapport de la BAI et de l’Institut FuJo
ajouté le
3 juillet 2017
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La NMA norvégienne publie un guide pour Youtubeurs et Bloggeurs sur la signalétique publicitaire
ajouté le
3 juillet 2017
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La NMA norvégienne publie un guide pour Youtubeurs et Bloggeurs sur la signalétique publicitaire
Le caractère distinctif de la BBC – Rapport Ipsos MORI pour l’Ofcom
ajouté le
29 juin 2017
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Le caractère distinctif de la BBC – Rapport Ipsos MORI pour l’Ofcom
Le distributeur de services audiovisuels à l’ère numérique – rapport du CSA Lab
ajouté le
26 juin 2017
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Le
Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA
ajouté le
20 juin 2017
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Focus sur les services audiovisuels ciblant les marchés étrangers - Etude de l'OEA
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le
12 juin 2017
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Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
On 8 June 2017, the...
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
ajouté le
8 juin 2017
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Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8
Call for tenders: consultancy services for preparation of the Media sector inquiry in Montenegro
ajouté le
8 juin 2017
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Call for tenders: consultancy services for preparation of the Media sector inquiry in Montenegro
Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2016 results published
ajouté le
6 juin 2017
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Assessing Media Pluralism in Europe: MPM2016 results published
Fake news: Norwegian NMA publishes survey
ajouté le
18 avril 2017
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Fake news: Norwegian NMA publishes survey
In February 2017, the Ministry of Culture asked the Norwegian Media Authority (Medietilsynet) to carry out an omnibus survey on fake news. The survey was...
Use of electronic media by children in Portugal: ERC report
ajouté le
12 avril 2017
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Use of electronic media by children in Portugal: ERC report
Media concentration in Flanders in 2016: VRM report
ajouté le
10 avril 2017
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Media concentration in Flanders in 2016: VRM report
Ofcom becomes the BBC's first external regulator
ajouté le
6 avril 2017
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Ofcom becomes the BBC's first external regulator
On 3 April 2017,...
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le
30 mars 2017
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BAI launches revised General Commercial Communications Code
Mapping of media literacy practices and actions in EU-28: EAO report
ajouté le
28 mars 2017
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Mapping of media literacy practices and actions in EU-28: EAO report
Premier sommet intercontinental entre les autorités de régulation africaines et ibéro-américaines
ajouté le
27 mars 2017
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Premier sommet intercontinental entre les autorités de régulation africaines et ibéro-américaines
Les 16-17 mars 2017 à Fès, au Maroc, a eu lieu le premier sommet intercontinental de haut niveau entre le
CSA français: consultation publique sur la mise en œuvre de la loi sur la liberté l’indépendance et le pluralisme des médias
ajouté le
21 mars 2017
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CSA français: consultation publique sur la mise en œuvre de la loi sur la liberté l’indépendance et le pluralisme des médias
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA)...
Ofcom: new rules for election coverage and due impartiality
ajouté le
20 mars 2017
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Ofcom: new rules for election coverage and due impartiality
L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du CSA Lab
ajouté le
16 mars 2017
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L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du groupe de réflexion prospective du CSA
Norway: Media Pluralism Commission delivers its report
ajouté le
15 mars 2017
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Norway: Media Pluralism Commission delivers its report
Final Report for OSCE Representative on Freedom of Media Dunja Mijatović
ajouté le
14 mars 2017
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Final Report for OSCE Representative on Freedom of Media Dunja Mijatović
Catalan regulator reports on minors' exposure to online gambling and betting advertising
ajouté le
9 mars 2017
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Catalan regulator reports on minors' exposure to online gambling and betting advertising
La représentation des femmes à la télévision et la radio : un rapport du CSA français
ajouté le
8 mars 2017
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La représentation des femmes à la télévision et la radio : un rapport du CSA français
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
ajouté le
27 février 2017
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Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission
Irish BAI launches three-year strategy statement
ajouté le
24 février 2017
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Irish BAI launches three-year Strategy Statement
Tobias Schmid new Commissioner for European Affairs of the German Media Authorities
ajouté le
1 février 2017
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Tobias Schmid appointed as new Commissioner for European Affairs of the German Media Authorities
Irish regulator unveils Community Broadcasting Support Scheme 2017
ajouté le
23 janvier 2017
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Irish regulator unveils Community Broadcasting Support Scheme 2017
On 19 January 2017, the Broadcasting Authority of Ireland (BAI) has announced...
Archives des Actualités de la régulation
Le BAI autorise le placement de produits à titre payant à la télévision irlandaise
ajouté le
1 mars 2011
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L'autorité de régulation irlandaise (BAI) a récemment annoncé sa décision d'autoriser le placement de produit à titre payant à la télévision irlandaise. Jusqu'à...
Evénements d'importance majeure: arrêts du Tribunal de l'UE
ajouté le
17 février 2011
(public)
Le 17 février 2011, le Tribunal de l'Union européenne a rendu des arrêts très attendus dans les affaires T-385/07, T-55/08 et T-68/08, FIFA et UEFA / Commission qui portaient sur les listes...
Ofcom dévoile son logo pour l'identification du placement de produit
ajouté le
14 février 2011
(public)
Retraçant les pas de ses homologues belges et français, l'Ofcom britannique vient de dévoiler, le 14 février, le logo que devront utiliser les chaînes de télévision pour informer les...
La révision de la CETT officiellement abandonnée
ajouté le
4 février 2011
(public)
Dans une lettre adressée à Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a récemment confirmé...
Services à la demande: délibération du CSA relative à la protection des mineurs, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes
ajouté le
5 janvier 2011
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient d'adopter récemment une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes...
Nouveau rapport du représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
ajouté le
3 janvier 2011
(public)
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatović, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de...
Rapport abrégé du CDMC
ajouté le
20 décembre 2010
(public)
Le Comité directeur pour les médias et les nouveaux services de communication du Conseil de l'Europe (CDMC) s'est réuni du 16 au 19 novembre 2010. Les principales conclusions portent sur l'absence de progrès dans la mise en oeuvre...
VOD sur la TNT: appel aux candidatures du CSA
ajouté le
28 novembre 2010
(public)
Le 26 novembre 2010, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a lancé un appel à candidatures pour l'édition d'un ou plusieurs service de vidéo à la demande qui seront...
Seminaire du REFRAM sur la gestion du pluralisme politique
ajouté le
27 novembre 2010
(public)
Le REFRAM (le réseau des instances francophones de régulation des médias) se réunira du 29 au 30 novembre à Fes pour un séminaire sur la gestion du pluralisme des médias audiovisuels hors et en...
Ofcom: retrait des autorisations de Bang Media
ajouté le
26 novembre 2010
(public)
Le 26 novembre, l'Ofcom, l'instance de régulation de la communication au Royaume-Uni, a procédé au retrait de quatre autorisations d'émettre appartenant aux opérateurs Bang Channels Limited et...
Résolution du Parlement sur la radiodiffusion de service public à l'ère du numérique
ajouté le
25 novembre 2010
(public)
Le 25 novembre, le Parlement européen a adopté en session plénière (522 voix pour, 22 contre et 62 abstentions) une résolution intitulée « La radiodiffusion de service public à...
Roj TV: réponse du Conseil danois de la radio et la TV suite à la procédure pénale
ajouté le
25 novembre 2010
(public)
Le Conseil de la radio et la télévision, l'instance de régulation danoise, a débattu de la conduite à adopter faisant suite aux poursuites pénales en cours contre les opérateurs de Roj TV...