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Actualités de la régulation

Etudes de cas MEDIADEM: Les politiques garantissent-elles la liberté et l´indépendance des médias?
ajouté le mercredi 01 février 2012 01:00   (public)
14 études de cas abordant les processus politiques et les outils réglementaires ayant une incidence sur le développement de médias libres et indépendants viennent d'être publiées par...
La protection des téléspectateurs à l'ère de la convergence et de la TV connectée: étude de l'Ofcom
ajouté le mercredi 25 janvier 2012 01:00   (public)
Ofcom, l'instance de régulation britannique de la communication, vient de publier, le 25 janvier, une nouvelle étude qui analyse les attitudes des téléspectateurs face à la régulation des contenus, alors que l'on assiste...
L'Ofcom publie son 6ème Rapport sur le Marché International de la Communication
ajouté le jeudi 15 décembre 2011 01:00   (public)
L'Ofcom a publié son Rapport annuel sur le Marché International de la Communication le 14 décembre. Cette sixième publication de l'Ofcom sur le marché mondial de la communication aborde le...
La Slovénie transpose la directive SMA
ajouté le mardi 06 décembre 2011 01:00   (public)
Après des années de tentatives infructueuses pour réformer la législation sur les médias, la Slovénie vient finalement d'adopter la loi transposant la directive SMA en droit national....
Etude INDIREG sur l'indépendance des régulateurs enfin publiée
ajouté le mardi 15 novembre 2011 01:00   (public)
La version finale très attendue de l'étude INDIREG sur les "Indicateurs de mesure de l'indépendance et de l'efficacité de fonctionnement des organismes de régulation des services de...
La Commission européenne institue un groupe de haut niveau sur la liberté et le pluralisme des médias dans l'UE
ajouté le mardi 11 octobre 2011 02:00   (public)
La Commission européenne vient d'annoncer, le 11 octobre 2011, la création d'un groupe de haut niveau indépendant chargé de rédiger un rapport contenant des recommandations relatives au respect,...
Les régulateurs britanniques lancent un site Internet commun à destination des parents
ajouté le mardi 11 octobre 2011 02:00   (public)
Les instances de régulation des médias et de la communication en Grande-Bretagne viennent de lancer, le 11 octobre 2011, un nouveau site Internet appelé "ParentPort" qui a pour objectif d'aider les parents...
Stratégie numérique: il reste des efforts à faire pour protéger les enfants - Rapport de la Commission européenne
ajouté le mardi 13 septembre 2011 02:00   (public)
Dans un rapport publié aujourd'hui, la Commission européenne analyse la manière dont les États membres mettent en oeuvre les recommandations de l'UE dont l'objectif est que les enfants puissent profiter...
Ofcom : Rapport sur le marché des communications au Royaume-Uni
ajouté le jeudi 18 août 2011 02:00   (public)
Le 4 août 2011, l'autorité de régulation britannique, Ofcom, a publié un rapport sur le marché des communications. Ce rapport est le huitième rapport annuel relatif au marché des...
Téléviseurs connectés : Actes du colloque du CSA
ajouté le jeudi 18 août 2011 02:00   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel en France a organisé en avril 2011 un colloque sur les téléviseurs connectés. Les actes de ce colloque sont désormais disponibles sur le site du CSA.
CJUE : La subvention italienne pour les décodeurs TNT constitue une aide d'État
ajouté le mercredi 17 août 2011 02:00   (public)
La Cour de Justice de l'Union européenne, par son jugement du 28 juillet 2011, a confirmé que les subventions italiennes pour l'achat de décodeurs numériques terrestres qui ont eu lieu en 2004 et en 2005,...
Étude sur les modèles économiques des SMAD actifs sur le marché français
ajouté le vendredi 22 juillet 2011 02:00   (public)
Le CSA français vient de publier un rapport sur les modèles économiques des services de médias audiovisuels à la demande actifs sur le marché français. L'étude réalisée...
Rapport de l'OSCE sur la liberté d'expression sur Internet
ajouté le dimanche 10 juillet 2011 02:00   (public)
En 2010, le Bureau du Représentant pour la liberté des médias de l'OSCE a commandité un rapport pour évaluer la réglementation d'Internet au sein de ses États membres. Compte tenu de la...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le jeudi 09 juin 2011 02:00   (public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question préjudicielle du Conseil d'Etat grec dans la procédure «...
Le CSA belge consulte sur le périmètre de régulation des SMA
ajouté le jeudi 12 mai 2011 02:00   (public)
Consultation publique ouverte jusqu'au 1er septembre Le CSA de la Communauté française de Belgique lance une consultation publique relative à la détermination du...
Colloque du CSA français sur les téléviseurs connectés
ajouté le mardi 03 mai 2011 02:00   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel a organisé un colloque sur les téléviseurs connectés le 28 avril 2011, réunissant les grands acteurs de l'audiovisuel français.
Télévision connectée à Internet et télévision hybride : l'UER adopte des principes fondamentaux
ajouté le vendredi 15 avril 2011 02:00   (public)
L'Union Européenne de Radio-Télévision (UER) a adopté le 15 avril des principes en matière de télévision connectée à Internet et de télévision hybride qui, s'ils sont appliqués,...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le mardi 12 avril 2011 02:00   (public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne...
Mise en oeuvre de la directive «Services de médias audiovisuels»
ajouté le jeudi 31 mars 2011 02:00   (public)
La Commission demande des informations à 16 États membres La Commission a terminé une première analyse des mesures nationales de transposition de la directive communiquées par 16 États...
Le CSA belge rencontre les nouvelles autorités tunisiennes
ajouté le mardi 29 mars 2011 02:00   (public)
Le CSA belge a accompagné une délégation de la Communauté Wallonie Bruxelles en Tunisie les 22 et 23 mars, afin de manifester son soutien à la transition démocratique en cours en Tunisie.
Nouveau rapport du représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
ajouté le jeudi 24 mars 2011 01:00   (public)
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatovic, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de...
Radio numérique en bande L: consultation du CSA français
ajouté le jeudi 24 mars 2011 01:00   (public)
Afin de mieux cerner les projets et les attentes des acteurs du marché français et en vue du lancement éventuel d'un appel à candidatures auprès des distributeurs de services, le Conseil supérieur...
Consultation du Conseil de l'Europe sur les moteurs de recherche et les services de réseaux sociaux
ajouté le dimanche 06 mars 2011 01:00   (public)
Le Comité d'experts sur les nouveaux médias du Conseil de l'Europe prépare un projet de recommandation du Comité des ministres à ses 47 Etats membres sur la protection des droits de l'homme en ce...
Le BAI autorise le placement de produits à titre payant à la télévision irlandaise
ajouté le mardi 01 mars 2011 01:00   (public)
L'autorité de régulation irlandaise (BAI) a récemment annoncé sa décision d'autoriser le placement de produit à titre payant à la télévision irlandaise. Jusqu'à...
Evénements d'importance majeure: arrêts du Tribunal de l'UE
ajouté le jeudi 17 février 2011 01:00   (public)
Le 17 février 2011, le Tribunal de l'Union européenne a rendu des arrêts très attendus dans les affaires T-385/07, T-55/08 et T-68/08, FIFA et UEFA / Commission qui portaient sur les listes...
Ofcom dévoile son logo pour l'identification du placement de produit
ajouté le lundi 14 février 2011 01:00   (public)
Retraçant les pas de ses homologues belges et français, l'Ofcom britannique vient de dévoiler, le 14 février, le logo que devront utiliser les chaînes de télévision pour informer les...
La révision de la CETT officiellement abandonnée
ajouté le vendredi 04 février 2011 01:00   (public)
Dans une lettre adressée à Thorbjørn Jagland, Secrétaire général du Conseil de l'Europe, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a récemment confirmé...
Services à la demande: délibération du CSA relative à la protection des mineurs, à la déontologie et à l'accessibilité des programmes
ajouté le mercredi 05 janvier 2011 01:00   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient d'adopter récemment une délibération concernant la protection du jeune public, la déontologie et l'accessibilité des programmes...
Nouveau rapport du représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
ajouté le lundi 03 janvier 2011 01:00   (public)
Le représentant de l'OSCE pour la liberté des médias, Dunja Mijatović, a présenté son dernier rapport qui réalise un état des lieux de la liberté des médias dans les pays de...
Rapport abrégé du CDMC
ajouté le lundi 20 décembre 2010 01:00   (public)
Le Comité directeur pour les médias et les nouveaux services de communication du Conseil de l'Europe (CDMC) s'est réuni du 16 au 19 novembre 2010. Les principales conclusions portent sur l'absence de progrès dans la mise en oeuvre...