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Catégories d'actualités

Actualités de la régulation

Accès et handicap : Étude du CSA sur les récepteurs TNT vocalisants
ajouté le dimanche 24 juin 2012 02:00   (public)
À la suite du constat fait par les associations de personnes aveugles et malvoyantes de l’absence en France de récepteurs TNT adaptés, le CSA a confié à la société Mediatvcom la...
Transposition directive SMA: la Commission assigne la Pologne devant la Cour de justice de l'UE
ajouté le jeudi 21 juin 2012 02:00   (public)
La Commission européenne a décidé d'assigner la Pologne devant la Cour de justice de l'UE pour transposition incomplète de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels. La...
Pluralisme des médias: arrêt CEDH Centro Europa 7 et Di Stefano v. Italie
ajouté le mardi 19 juin 2012 02:00   (public)
La Cour européenne des droits de l’homme a rendu un arrêt le 7 juin dans l’affaire Centro Europa 7 S.R.L. c. Italie et Di Stefano c. Italie. L’affaire concernait une...
Mesurer le pluralisme sur les différentes plateformes : rapport de l'Ofcom britannique
ajouté le mardi 19 juin 2012 02:00   (public)
En octobre 2011, le secrétaire d'État à la Culture, aux Jeux...
Compensation pour utilisation de brefs extraits - CJUE
ajouté le mardi 19 juin 2012 02:00   (public)
M. Yves Bot, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne, a rendu le 12 juin ses conclusions dans l’affaire de Sky Österreich GmbH c. Österreichischer Rundfunk...
Colloque du CSA belge: « nouveaux écrans, nouvelles régulations », 5 - 6 juillet, Bruxelles
ajouté le mercredi 13 juin 2012 02:00   (public)
Les 5 et 6 juillet 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique et le projet MEDIADEM organisent un colloque intitulé ...
Journée de travail du REFRAM, à la veille de la réunion de l'EPRA de Portorož
ajouté le mercredi 30 mai 2012 02:00   (public)
A la veille de la 35e réunion de l’EPRA et grâce au soutien de l’Organisation Internationale de la Francophonie, les 7 régulateurs qui sont également membres du REFRAM, le réseau des instances...
Forum paneuropéen sur le pluralisme et les nouveaux médias: Bruxelles, 27 juin
ajouté le mardi 22 mai 2012 02:00   (public)
La Honourable Society of Gray's Inn (Royaume-Uni), l´Université de Louvain (Belgique) et le Centre pour le pluralisme et la liberté des médias (Italie) organisent le Forum paneuropéen sur le...
Consultation sur la révision de la loi suisse sur la radio et la télévision
ajouté le mercredi 16 mai 2012 02:00   (public)
Le Conseil fédéral suisse a adopté le projet de loi sur la radio et la télévision et chargé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie...
Premier rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels
ajouté le lundi 07 mai 2012 02:00   (public)
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels (directive SMA). Le nouveau rapport est...
Nouveaux services de médias audiovisuels sous surveillance luxembourgeoise
ajouté le lundi 07 mai 2012 02:00   (public)
Le Conseil National des Programmes du Luxembourg (CNP) vient d’être informé par le Service des Médias et des Communications du Gouvernement que relèvent désormais de la compétence du...
Étude sur la transposition de la directive Services de médias audiovisuels - la promotion des oeuvres européennes
ajouté le lundi 07 mai 2012 02:00   (public)
La Commission européenne a publié aujourd’hui l’Étude sur la transposition des dispositifs de la directive Services de médias audiovisuels relatifs à la promotion des oeuvres européennes...
Liberté de presse : l'OIF appelle à la vigilance
ajouté le mercredi 02 mai 2012 02:00   (public)
A l’occasion de la Journée mondiale de la liberté de la presse, célébrée ce 3 mai 2012,  Abdou Diouf, Secrétaire général de...
La BAI irlandaise publie sa Politique sur la propriété et le contrôle 2012
ajouté le vendredi 27 avril 2012 02:00   (public)
La Broadcasting Authority of Ireland (BAI), l'autorité de l'audiovisuel de l’Irlande, a publié, le 26 avril, sa nouvelle Politique sur la propriété et le contrôle des services de...
Consultation publique du CSA sur les brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives
ajouté le mercredi 18 avril 2012 02:00   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a ouvert, le 17 avril 2012,  une consultation publique sur le droit de diffusion de brefs extraits de retransmissions des compétitions sportives.
Conseil de l’Europe : recommandations pour protéger les droits de l’homme sur les moteurs de recherche et réseaux sociaux
ajouté le lundi 16 avril 2012 02:00   (public)
Le Conseil de l’Europe a adopté, le 4 avril 2012, deux Recommandations sur la protection des droits de l'homme, en particulier la liberté d’expression, l’accès à l’information et le...
LA BAI irlandaise consulte sur deux codes relatifs à la communication commerciale
ajouté le mercredi 04 avril 2012 02:00   (public)
La Broadcasting Authority of Ireland
Recommandation du CSA belge relative au périmètre de la régulation des services de médias audiovisuels
ajouté le vendredi 30 mars 2012 02:00   (public)
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel – présents sur internet notamment - quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et garantir à...
Rapport de l'Ofcom sur l'utilisation des médias par les adultes
ajouté le jeudi 29 mars 2012 02:00   (public)
Ofcom, le régulateur indépendant de la communication au Royaume-Uni, a...
Le CSA sélectionne six nouvelles chaînes en HD pour la TNT
ajouté le mercredi 28 mars 2012 02:00   (public)
Faisant suite à l’appel à candidatures lancé le 18 octobre 2011, pour la diffusion de six chaînes en haute définition sur la télévision numérique terrestre (TNT), le Conseil supérieur...
Protection des mineurs et convergence des médias : rapport du CSA français
ajouté le mardi 27 mars 2012 02:00   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français vient de rendre public un document de réflexion sur "La protection des mineurs à l’heure de la convergence des médias audiovisuels et...
L'Ofcom lance un appel aux contributions en vue de l'examen de la désignation de l'ATVOD
ajouté le lundi 26 mars 2012 02:00   (public)
Ofcom, l'instance de régulation britannique de la communication, vient de lancer un appel aux contributions en vue du réexamen de la désignation de ATVOD (l'Autorité pour la télévision...
Publicité politique - Audience de la CEDH dans l'affaire ADI c. Royaume Uni
ajouté le jeudi 08 mars 2012 01:00   (public)
La Cour européenne des droits de l’homme a tenu le 7 mars 2012 une audience de Grande Chambre dans l’affaire Animal Defenders International c. Royaume-Uni. Dans cette affaire, la requérante, une organisation...
Radio numérique: le CSA belge publie un résumé des réponses à sa consultation publique
ajouté le vendredi 24 février 2012 01:00   (public)
Le CSA de la Commauté française de Belgique, a publié, le 14 février 2012, un résumé des réponses qu’il a reçues dans le cadre de sa consultation...
Déclaration de la CICA sur l'importance des instances de régulation indépendantes
ajouté le lundi 20 février 2012 01:00   (public)
Réunie à Barcelone à l'occasion de son assemblée annuelle, la Conférence ibérique des Conseils de l'audiovisuel (CICA) a fait une déclaration publique, le 6 février 2012, sur la...
Adoption du programme en matière de politique du spectre radioélectrique
ajouté le vendredi 17 février 2012 01:00   (public)
Le 15 février 2012, le Parlement européen a approuvé une recommandation qui approuve la position commune du Conseil sur le projet de décision établissant le premier programme en matière de politique...
Conseil de l'Europe: Déclaration et Recommandation sur la gouvernance des médias de service public
ajouté le jeudi 16 février 2012 01:00   (public)
Par une déclaration et une recommandation adoptées par son Comité des Ministres le 16.02.2012, le Conseil de l'Europe incite ses Etats membres à renouveler le cadre de gouvernance des médias de service...
Journée mondiale de la radio
ajouté le lundi 13 février 2012 01:00   (public)
Le 13 février est la date proclamée par l’UNESCO pour célébrer la radio, favoriser la coopération internationale entre les diffuseurs et encourager les décideurs à créer et fournir...
Nouvelle investigation du régulateur danois dans l'affaire Roj TV
ajouté le jeudi 09 février 2012 01:00   (public)
Le 10 janvier 2012, la Cour de justice de la ville de Copenhague a prononcé un verdict dans l'affaire ROJ TV et Mesopotamia Broadcast A/S, METV.  La Cour a jugé que ROJ TV et Mesopotamia Broadcast étaient en...
La BAI irlandaise consulte sur un projet de code sur le traitement de l'information à la télévision
ajouté le jeudi 02 février 2012 01:00   (public)
Le 1er février 2012, l'Autorité de radiodiffusion de l'Irlande (BAI), a lancé une consultation publique sur un projet de Code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité...