Le Conseil de l’UE souligne la nécessité d'une coopération renforcée entre régulateurs indépendants

Le Conseil de l’Union européenne, réuni du 25 au 26 novembre 2013 à Bruxelles dans sa formation Éducation, jeunesse, culture et sport, a adopté  des conclusions  sur la liberté et le pluralisme des médias dans l'environnement numérique le 26 novembre.

Concernant tout particulièrement les instances de régulation de l'audiovisuel, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres constatent que :

« 6. la directive sur les services de médias audiovisuels, qui constitue le cadre règlementaire applicable aux services de médias audiovisuels dans l'UE, contribue à favoriser la liberté et le pluralisme des médias. Les instances de régulation de l'audiovisuel des États membres jouent un rôle crucial dans l'application de ce cadre; »

Le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres conviennent également que :

« 14. la coopération et l'échange de bonnes pratiques entre les instances de régulation de l'audiovisuel et d'autres autorités compétentes en la matière contribuent au fonctionnement du marché unique de l'UE ainsi qu'à l'ouverture et au pluralisme du paysage audiovisuel ».

Entre autres préconisations, le Conseil invite les États membres à :

« 18. garantir l'indépendance de leurs instances de régulation de l'audiovisuel; »

Le Conseil invite également la Commission à :

« 24. renforcer, au moyen d'actions non législatives, la coopération entre les instances de régulation de l'audiovisuel des États membres et promouvoir les bonnes pratiques concernant la transparence en matière de propriété des médias; »

Le Conseil invite en outre la Commission à prolonger son soutien à l'outil de suivi du pluralisme des médias (MPM), mis en œuvre par l'Institut universitaire européen de Florence, et à encourager son utilisation. Le Conseil souligne par ailleurs le rôle important joué par le Conseil de l'Europe pour fixer des normes en matière de liberté et de pluralisme des médias, et que la coopération avec ce dernier devrait être poursuivie et renforcée.

Le Conseil Education, Jeunesse et Culture (EJC) réunit les ministres de l’éducation, de la culture, de la jeunesse et de la communication. Il se réunit environ trois ou quatre fois par an. Il agit principalement à la majorité qualifiée (sauf dans le domaine de la culture, à l'unanimité) et en codécision avec la Parlement européen.

• Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la liberté et le pluralisme des médias dans l'environnement numérique du 26/11/2013 (FR)
• Communiqué du Conseil 16753/13 (EN)

Source : Site du Conseil de l’Union Européenne