Recherche

Catégories d'actualités

Actualités de la régulation

LA BAI irlandaise publie son code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité dans les programmes d'information et les actualités
ajouté le vendredi 12 avril 2013 02:00   (public)
L’Autorité de la radiodiffusion de l’Irlande (BAI) vient de publier le 9 avril 2013 un code sur l'équité, l'objectivité et l'impartialité dans les...
L'Ofcom modifie ses règles sur les émissions électorales
ajouté le mardi 02 avril 2013 02:00   (public)
Le 21 mars 2013, l'Ofcom, le régulateur britannique convergent de la communication, a dévoilé les nouvelles dispositions relatives aux campagnes audiovisuelles officielles lors...
Une nouvelle présidente à la tête du CvdM néerlandais
par Marcel Betzel (CvdM - NL) ajouté le mercredi 27 mars 2013 01:00   (public)
Prof. Dr. Madeleine de Cock Buning, membre de l'instance de régulation néerlandaise (Commissariaat voor de Media - CvdM) depuis juillet 2009, vient d'en être...
Mesurer la diversité à la télévision - Publication des résultats 2012 en France et en Belgique
ajouté le mardi 26 mars 2013 01:00   (public)
Les instances de régulation de l'audiovisuel de la France et de la Communauté française  de Belgique ont récemment publié les résultats de leurs études respectives sur la...
Indépendance des régulateurs de l'audiovisuel : la Commission lance une consultation publique
ajouté le vendredi 22 mars 2013 01:00   (public)
Dans le sillage des 30 recommendations stratégiques du rapport
Protection des mineurs en Roumanie : Le CNA lance une ligne téléphonique dédiée
ajouté le jeudi 21 mars 2013 01:00   (public)
Le Conseil national de l'audiovisuel de la Roumanie (CNA) vient de lancer un numéro de téléphone national unique pour permettre aux téléspectateurs de signaler tout cas de...
La TNT en Europe en 2012 : tendances et faits marquants
ajouté le mardi 12 mars 2013 01:00   (public)
L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de publier, sur la base de chiffres issus du Yearbook 2012 et de la base de données MAVISE, un communiqué mettant en lumière les tendances et faits marquants...
La rediffusion en streaming de la TV accessible en clair peut être interdite : arrêt de la CJUE
ajouté le dimanche 10 mars 2013 01:00   (public)
Faisant suite à une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit...
Egalité hommes-femmes : le REFRAM retient le projet pilote de la HACA du Maroc
ajouté le vendredi 08 mars 2013 01:00   (public)
Faisant suite à l'appel interne à projet pilote en faveur de l’égalité entre hommes et femmes lancé par le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (
Dunja Mijatović reconduite en tant que représentant de l'OSCE pour la liberté des médias
ajouté le jeudi 07 mars 2013 01:00   (public)
Crédits photo: OSCE/Curtis Budden
Télévision sociale: une première réflexion du CSA
ajouté le mardi 26 février 2013 01:00   (public)
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) vient de publier, le 19 février 2013, une première analyse du phénomène de la « télévision sociale », qui porte sur...
Traitement des plaintes: le REFRAM publie une boîte à outils
ajouté le mardi 05 février 2013 01:00   (public)
Le Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) vient de publier, le 29 janvier 2013, une boîte à outils sur le traitement des plaintes, cette mission au...
Jürgen Brautmeier prend la présidence du DLM allemand
ajouté le jeudi 31 janvier 2013 01:00   (public)
A compter du 1er janvier 2013, Dr
Un nouveau président et deux nouveaux membres pour le CSA français
ajouté le jeudi 24 janvier 2013 01:00   (public)
M. Olivier Schrameck vient d'être officiellement nommé président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), à compter du 24 janvier 2013. Il a été désigné...
Le groupe de haut niveau rend ses conclusions sur le pluralisme des médias
ajouté le mercredi 23 janvier 2013 01:00   (public)
Le 21 janvier 2013, le groupe de haut niveau sur la liberté des médias et le pluralisme, institué par la Commission européenne, a rendu public un rapport de 51 pages...
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Playboy
ajouté le mercredi 16 janvier 2013 01:00   (public)
Le 16 janvier 2013, l'Ofcom a imposé une...
Bilan sectoriel du CSA belge sur les nouveaux médias
ajouté le vendredi 11 janvier 2013 01:00   (public)
Le CSA de la Communauté française de Belgique vient de publier un bilan sur les "nouveaux médias" (web TV, web radio, VOD, SVOD, radio et télévision de rattrapage,…) en...
L'EPRA co-organise l'ultime conférence du projet MEDIADEM
ajouté le lundi 07 janvier 2013 01:00   (public)
Dans le sillage du succès de la première conférence conjointement organisée par Cullen International et l'EPRA sur les aspects...
L'Ofcom publie son 7e rapport sur le marché international de la communication
ajouté le jeudi 13 décembre 2012 01:00   (public)
Le 13 décembre 2012, l’Ofcom britannique a publié son septième rapport sur le marché international de la communication. Le rapport examine la disponibilité, le déploiement, le prix et...
Les programmes TV régionaux en dehors de leur zone de desserte : consultation de l’OFCOM suisse
ajouté le mardi 11 décembre 2012 01:00   (public)
Le 4 décembre 2012, l'Office fédéral de la communication (OFCOM) a lancé une consultation sur le projet de loi qui va permettre aux télévisions régionales de diffuser leurs programmes en...
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Strictly Broadband Limited
ajouté le lundi 10 décembre 2012 01:00   (public)
Le vendredi 7 décembre 2012, l'Ofcom a imposé une amende de £ 60,000 (GBP) à l’éditeur de programmes « Strictly Broadband Limited » concernant son service à la demande...
Réalisation des obligations des services télévisuels non linéaires : l’avis du CSA belge
ajouté le lundi 03 décembre 2012 01:00   (public)
Le 27 novembre 2012, le CSA de la Communauté française de Belgique a rendu son avis sur la réalisation des obligations des services télévisuels non linéaires au cours de l’année...
Accessibilité des services à la demande : rapport de l’ATVOD
ajouté le jeudi 29 novembre 2012 01:00   (public)
Le 28 novembre 2012, le corégulateur indépendant pour le contenu éditorial des services à la demande au Royaume-Uni (ATVOD) a publié son rapport sur l’accessibilité des services de VOD aux...
Régulation du pluralisme politique : consultation de l'Ofcom
ajouté le vendredi 23 novembre 2012 01:00   (public)
L'Ofcom a lancé, le 19 novembre 2012, une consultation en vue de la révision des règles relatives aux campagnes audiovisuelles officielles lors des élections et des référendums. La consultation...
Le Bureau du CSA belge renouvellé
ajouté le jeudi 22 novembre 2012 01:00   (public)
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a désigné, le 8 novembre, les quatre nouveaux membres du Bureau du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour un mandat de cinq...
Protection des enfants dans le monde numérique : le rapport du Parlement européen
ajouté le mardi 20 novembre 2012 01:00   (public)
Le Parlement européen a adopté, le 20 novembre 2012,  une résolution sur la protection des enfants dans le monde numérique. Le rapport, rédigé par Madame Silvia Costa, met en évidence...
Participation de l'EPRA au Forum de l'AMARC sur l'avenir de la radio communautaire
ajouté le jeudi 15 novembre 2012 01:00   (public)
Les 12-13 novembre 2012, l'Association mondiale des radiodiffuseurs communautaires (AMARC Europe), en partenariat avec le Center for Media and Communication Studies de l'Université centrale européenne (CEU) et la...
Qualification juridique des sites Web des journaux: décisions du régulateur suédois
ajouté le vendredi 09 novembre 2012 01:00   (public)
La Commission suédoise de la radiodiffusion (SBC) a rendu, le 29 octobre 2012, quatre décisions dans lesquelles elle a déterminé que les sections vidéos sur les sites Web des journaux devaient être...
Les régulateurs des pays baltes se réunissent à Riga
ajouté le lundi 05 novembre 2012 01:00   (public)
Le 11 octobre 2012, les représentants des instances de régulation de l’Estonie, de Lettonie, de Lituanie et de la Suède se sont réunis à Riga pour échanger leurs expériences et leurs...
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le mercredi 31 octobre 2012 01:00   (public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a publié le 30 octobre 2012, sa contribution à la réflexion...