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AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le
25 juin 2019
(public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
OSCE-HCNM issues Guidelines on National Minorities and the Media in Digital Age
ajouté le
2 avril 2019
(public)
Tallinn Guidelines call on States to ensure sustainable and effective pluralistic media landscape enhancing national minorities’ representation
Accessibilité des programmes de télévision : rapport du CSA français
ajouté le
30 mai 2018
(public)
Le CSA poursuit son travail d'incitation à l'accessibilité des programmes mais aussi du secteur audiovisuel en...
Arrêt de la Cour d'appel de Düsseldorf : ARD et ZDF doivent payer les frais de cablôdistribution
ajouté le
7 août 2017
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Trouvé 31 résultats
Athens - WGIII Accessibility - Background document
ajouté le
14 oct. 2019
(public)
Comparative Background Document EPRA/2019/12 by external Content Producer Deirdre Kevin, Comsol, for the ad hoc Working group III on Accessibility, for the 50th EPRA meeting in Athens on 23-25...
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Présentation (Bernardo Herman, CSA-BE)
ajouté le
16 oct. 2017
(public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Vienne - GT III: L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens - Document de travail
ajouté le
6 oct. 2017
(public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - Présentation (Jean-François Furnémont)
ajouté le
26 oct. 2016
(public)
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" ...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - PowerPoint (Jean-François Furnémont)
par
ajouté le
24 oct. 2016
(public)
Présentation PowerPoint "challenges of ensuring compliance and enforcement in a changing media ecosystem" de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), pour la session plénière 2...