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CSA (BE) reports on consumption patterns of audiovisual media services
ajouté le
13 janvier 2023
(public)
While TV remains the most popular mode of consumption in the Wallonia-Brussels Federation, VOD is now indispensable for French-speaking Belgians
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
9 juin 2011
(public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
(public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
14ème réunion de l'EPRA à Malte
ajouté le
29 septembre 2001
(public)
La 14ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est...
13ème réunion de l'EPRA à Barcelone
ajouté le
21 avril 2001
(public)
La 13ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est...
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51ème réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 03 juin 2019 18:05
, Début
13 mai 2020
, Fin
15 mai 2020
(public)
Annulation de la 51e réunion de l'EPRA à Anvers: remplacement par une session virtuelle
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Trouvé 7 résultats
Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le
14 fév. 2020
(public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
(public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le
23 oct. 2003
(public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)
Malta - Plenary 1: Advertising - background paper
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Background document for the Plenary session on "Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive" by Gernot Schumann, European Affairs...