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  • Instance de régulation convergente
  • Directive télévision sans frontières
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CSA (BE) reports on consumption patterns of audiovisual media services
ajouté le 13 janvier 2023   (public)
While TV remains the most popular mode of consumption in the Wallonia-Brussels Federation, VOD is now indispensable for French-speaking Belgians
French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 5 janvier 2022   (public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le 31 octobre 2012   (public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
ajouté le 16 octobre 2012   (public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le 9 juin 2011   (public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...

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51ème réunion de l'EPRA
ajouté le lundi 03 juin 2019 18:05 , Date & heure de début 13 mai 2020 , Date & heure de fin 15 mai 2020   (public)
Annulation de la 51e réunion de l'EPRA à Anvers: remplacement par une session virtuelle

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Trouvé 11 résultats

Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le 4 oct. 2013   (public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le 9 juil. 2013   (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Elsinore - WG3: Convergent RAs - Background Paper
ajouté le 17 mai 2006   (public)
WG 3 Reform & Convergence of Regulatory Authorities: Practical Issues Round table discussion, Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat 23rd EPRA meeting, Elsinore May 17-18 2006
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le 23 oct. 2003   (public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...

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