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L'Ofcom britannique, vient de publier, le 23 octobre 2012, les résultats d'une étude conduite par Essentiel Research Ltd. L'objectif de cette étude était d'analyser les attitudes et comportements des consomm...
Faisant suite à une consultation publique d'avril 2012 visant à recueillir les observations des acteurs sur les normes de la radio numérique, le ministre de la culture et de la communication vient de publier, le 11 ...
L'Autorité pour la télévision à la demande (ATVOD), qui est le co-régulateur indépendant pour le contenu éditorial des services de VOD au Royaume-Uni, a publié, le 17 octobre 2012, ses réponses à la consultation lan...
Le Réseau Francophone des Régulateurs des Médias (REFRAM) a lancé à destination de ses membres un appel à projet pilote en faveur de l’égalité entre hommes et femmes. Cet appel vise à identifier et financer des proj...
L’Ofcom a publié, le 17 octobre, son rapport annuel sur la radio numérique. Faisant suite au Plan d’action pour la radio numérique lançé par le gouvernement en juillet 2010, l’Ofcom a obligation de publier un rappor...
Dans la lignée des récentes mesures prises dans de nombreux pays européens en vue d'une normalisation de l'intensité sonore, le Conseil de l'audiovisuel de Catalogne (CAC) s'est récemment penché sur la problématique...
Le 15 octobre 2012, le Ministre des communications et des médias de Luxembourg, M. François Biltgen, a annoncé une réforme, attendue de longue date, de la législation relative aux médias électroniques et a dépo...
L'autorité de la radiodiffusion d'Irlande (the Broadcasting Authority of Ireland, BAI) a annoncé, le 12 octobre, les résultats de la consultation publique lancée en mars 2012 sur deux projets de codes relatifs à la ...
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, a publié le 2 octobre 2012, sa position concernant le rapproch...
La seconde conférence internationale SEE Digi.TV, organisée par le partenaire principal du projet, l'Agence de la poste et de la communication électronique de la République de Slovénie (APEK), se t...
Le 5 octobre 2012, l'Ofcom a publié un document détaillant ses recommandations (Ofcom’s Supplementary Advice) en matière de pluralisme des médias. Cet avis fait suite à l'étude de faisabilité sur la mesure du plural...
Le 1 octobre 2012, Ofcom, l'instance de régulation de la communication au Royaume-Uni, a publié une déclaration relative aux obligations en matière d'accessibilité, concernant le sous-titrage, la langue des ...
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel vient de notifier à la Commission européenne un projet de délibération relative aux conditions de diffusion de brefs extraits de compétitions sportives et d'événements au...
La Commission européenne vient de publier, le 26 septembre 2012, son rapport sur la promotion des œuvres européennes dans les services de médias audiovisuels linéaires et à la demande. Le rapport analyse comment les...
La 4e réunion du Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (Central European Regulatory Forum - CERF) a eu lieu du 20 au 21 septembre à Bratislava, à l’invitation du Conseil de la radiodiffusion et de la ...
Le Forum de l'UE sur l'avenir des médias, mis en place par Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, a publié, le 20 septembre 2012, son rapport final sur l’évolution, les possibilités et les dé...
MEDIADEM, un projet de recherche financé par l'Union européenne relatif aux processus d’élaboration des politiques en matière de médias dans les Etats membres et les pays candidats, vient de récemment publier ses...
La rubrique la plus visitée du site de l'EPRA, la Législation des médias, a été mise à jour. Vous y trouverez les principales lois nationales sur l'audiovisuel, ainsi que d'autres informations relatives à la régulat...
Le Conseil pour la radio et la télévision, l'instance de régulation tchèque, a récemment ouvert un débat public sur les médias associatifs en commanditant un rapport qui esquisse les modalités d'introduction de...
Le président de l'EPRA, Jean-François Furnémont, participera à la réunion des directeurs des agences nationales du film en Europe (European Film Agency Directors - EFAD) à San Sebastian, en Espagne, le 24 septembre ...