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Résultats de recherche
Publié le 7 mai 2012 (public)
La Commission européenne a présenté aujourd'hui un rapport sur l'application de la directive Services de médias audiovisuels (directive SMA). Le nouveau rapport est le premier relatif à l'application de la directi...
Publié le 30 mars 2012 (public)
Afin de garantir un maximum de sécurité juridique aux acteurs du marché audiovisuel – présents sur internet notamment - quant aux obligations susceptibles de s’imposer à eux et garantir à ces mêmes acteurs une égali...
Publié le 4 octobre 2006 (public)
Publié le 6 décembre 2011 (public)
Après des années de tentatives infructueuses pour réformer la législation sur les médias, la Slovénie vient finalement d'adopter la loi transposant la directive SMA en droit national. L'adoption de la Loi sur les se...
Publié le 5 octobre 2007 (public)
C'était au tour de Sofia, la ville qui grandit mais ne vieillit pas, d'accueillir, à l'invitation du Conseil bulgare des médias électroniques (CEM), la 26ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de r...
Publié le 12 mai 2011 (public)
Consultation publique ouverte jusqu'au 1er septembre Le CSA de la Communauté française de Belgique lance une consultation publique relative à la détermination du périmètre de la régulation des SMA (services de med...
Publié le 14 octobre 2009 (public)
Presentation by Alexander Scheuer, Institute for European Media Law - EMR (DE) for the Plenary session: Non-Linear Services: Market Evolution & Regulatory Challenges, Dresden, Oct. 2009
Publié le 14 octobre 2009 (public)
Information Paper EPRA/2009/13 by the EPRA Secretariat for the Plenary Session: AVMS Implementation: Mission Accomplished or Mission Impossible?, Dresden, Oct. 2009
Publié le 3 octobre 2007 (public)
"Media convergence light", Keynote address by Dr Wolfgang Schulz, Hans-Bredow Institut, Hamburg for the Plenary Session The new AVMS Directive: Future Challenges for Regulators, 26th EPRA meeting: Sofia, Bulgaria, 3-5...
Publié le 4 octobre 2006 (public)
Keynote Speech of Alexander Scheuer, EMR for the Plenary Session: Content Regulation in the new Media Environment, 24th EPRA meeting: Dubrovnik, Croatia, 4-6 October 2006
