la 26ème rencontre de l'EPRA à Sofia

C'était au tour de Sofia, la ville qui grandit mais ne vieillit pas, d'accueillir, à l'invitation du Conseil bulgare des médias électroniques (CEM), la 26ème rencontre de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) du 3 au 5 octobre 2007

La réunion, qui s'est ouverte avec une allocution de bienvenue du Premier ministre bulgare Sergeï Stanishev, a rassemblé plus de 140 participants originaires de 40 États. Quarante-six instances de régulation étaient représentées ainsi que le Conseil de l'Europe, l'Observatoire européen de l'audiovisuel et la Commission européenne qui disposent du statut d'observateurs permanents.

Les futurs défis de la régulation résultant des profondes réformes en cours du cadre réglementaire communautaire de l'audiovisuel et des télécommunications étaient au centre des débats. La première session, qui a débuté par l'allocution de Wolfgang Schulz (Hans-Bredow Institut, Hambourg), était consacrée aux défis réglementaires soulevés par la directive, en cours d'adoption, sur les services de médias audiovisuels. Les modifications relatives à l'extension du champ d'application du texte ont été mises en avant comme l'un des défis principaux que les régulateurs devront relever lors de la mise en oeuvre des nouvelles dispositions. L'application pratique des critères cumulatifs afin de déterminer ce qui constitue un « service de médias audiovisuels », l'évaluation de « l'objet principal » de la fourniture de programmes, la signification du concept de « responsabilité éditoriale » et de « contrôle effectif » ont été généralement considérés comme des questions cruciales. L'accent mis par le nouveau texte sur la notion de « liaison montante » comme l'un des critères subsidiaires pour la détermination de la compétence sur les radiodiffuseurs a, par ailleurs, été jugé susceptible de soulever des problèmes d'application, nécessitant notamment un renforcement de la coopération entre instances de régulation. On a aussi pu percevoir à cette occasion le souhait des membres de rester en étroit contact pendant la période transitoire de deux ans qui suivra la publication de la directive au journal officiel.

Nicola Frank de l'Union européenne de radio-télévision (UER), intervenante principale de la seconde session plénière, a analysé l'impact potentiel de la révision du paquet réglementaire télécom sur l'audiovisuel en explorant notamment les questions d'actualité que sont la gestion du spectre et le dividende numérique. Aucun consensus n'a pu être trouvé entre les membres sur ces questions délicates, même si l'éventail des opinions était plus nuancé que la dichotomie habituellement présentée entre une approche uniquement basée sur le marché et la reconnaissance du caractère prioritaire de l'audiovisuel dans la redistribution des capacités en tant que vecteur de culture et dépositaire de l'intérêt général. Tous les membres s'accordent néanmoins à reconnaître que les régulateurs devraient suivre ces développements de près et encourager les États membres à adopter des positions claires concernant cette problématique.

Ces multiples défis réglementaires ont trouvé une illustration concrète lors des trois groupes de travail qui se sont réunis dans l'après-midi de la première journée.

• Tandis que le premier atelier s'intéressait aux nouvelles dispositions communautaires relatives au placement de produits et à la manière selon laquelle certains États membres envisagent de les transposer sur le plan national,
• le groupe de travail 2 a réalisé un état des lieux de la radiodiffusion numérique en mettant l'accent sur le processus de transition au numérique et le cadre relatif à l'autorisation et au développement des nombreuses formes de radiodiffusion numérique à travers les différentes plates-formes.
• Le troisième groupe a examiné la question de savoir si les avancées technologiques, telles que les systèmes d'enregistrement numérique ou l'utilisation de logiciels basés sur la reconnaissance vocale, étaient susceptibles de rendre le contrôle des programmes à la fois plus performant et moins coûteux en ressources humaines, dans le contexte général de la prolifération des chaînes et du développement de nouveaux types de contenu.

Au cours de la réunion, l'assemblée des membres a officialisé la candidature et réservé un accueil chaleureux à deux nouveaux membres du réseau: Le Medienrat de la Communauté germanophone de Belgique et le Conseil pour la télévision et la radio de la République d'Azerbaïdjan, faisant passer ainsi le total des membres de l'EPRA à 51.

Dunja Mijatovic, Présidente de l'EPRA, a annoncé à cette occasion que le Comité exécutif était malheureusement sur le point de perdre l'un de ses membres distingués, Tim Suter, Vice-président de l'EPRA, Partenaire "Contenu et Standards" de l'Ofcom britannique, qui quittera son autorité à la fin de l'année. Une élection partielle aura lieu lors de la 27ème réunion de l'EPRA, qui se déroulera du 14 au 16 mai à Riga, à l'invitation du Conseil national de l'audiovisuel de Lettonie.