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French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
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ajouté le
5 janvier 2022
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Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le
28 novembre 2017
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EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
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26 septembre 2016
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Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
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31 août 2016
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Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
La 30 août 2016, l'Organe des...
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
ajouté le
22 janvier 2016
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Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l’Europe a...
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Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le
4 oct. 2013
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Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Elsinore - WG3: Convergent RAs - Background Paper
ajouté le
17 mai 2006
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WG 3 Reform & Convergence of Regulatory Authorities: Practical Issues Round table discussion, Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat
23rd EPRA meeting, Elsinore May 17-18 2006
Malta - Plenary 2: Convergent RAs - Background paper
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Background Paper to the Debate on the Pros and Cons of Convergent Regulatory Authorities, by Emmanuelle Machet
Secretary to the EPRA, for the 14th EPRA Meeting, St Julian, Malta, 27-28 September...
Malta - Plenière 2: Instances de régulation convergentes - Document de travail
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Document de travail pour le débat sur les instances de régulation convergentes en Europe par Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, 14ème Réunion de l'EPRA , St Julian, Malte, 27-28 septembre...
Ermoupolis - WG 1 Teleshopping - Oct. 99
ajouté le
21 oct. 1999
(public)
Working Group Paper on Teleshopping, by Lennart van der Meulen (EPRA/99/08) of the Dutch Commissariaat voor de Media for the 10th EPRA Meeting in Ermoupolis, Syros Island (Greece), 21-22 October...