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  • Directive télévision sans frontières
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  • Transposition SMA 2018

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Independence of NRAs - New Observatory Study
ajouté le 18 novembre 2019   (public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le 25 juin 2019   (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 26 septembre 2016   (public)
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 31 août 2016   (public)
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices La 30 août 2016, l'Organe des...
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
ajouté le 22 janvier 2016   (public)
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe Le  Conseil de l’Europe a...

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Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le 14 fév. 2020   (public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Athens - WGII: European works & prominence: identifying best practices - Presentation by Sophie Valais (EAO)
ajouté le 29 oct. 2019   (public)
Presentation by Sophie Valais (European Audiovisual Observatory) on "How to assess the nationality of European audiovisual works?" for the working group 2 on 24 October 2019 in Athens.
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le 9 juil. 2013   (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le 23 oct. 2003   (public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
ajouté le 27 sept. 2001   (public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)

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