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Trouvé 49 résultats
OSCE-HCNM issues Guidelines on National Minorities and the Media in Digital Age
ajouté le
2 avril 2019
(public)
Tallinn Guidelines call on States to ensure sustainable and effective pluralistic media landscape enhancing national minorities’ representation
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
Accessibilité des programmes de télévision : rapport du CSA français
ajouté le
30 mai 2018
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Le CSA poursuit son travail d'incitation à l'accessibilité des programmes mais aussi du secteur audiovisuel en...
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
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Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
Arrêt de la Cour d'appel de Düsseldorf : ARD et ZDF doivent payer les frais de cablôdistribution
ajouté le
7 août 2017
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Trouvé 51 résultats
Athens - WGIII Accessibility - Background document
ajouté le
14 oct. 2019
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Comparative Background Document EPRA/2019/12 by external Content Producer Deirdre Kevin, Comsol, for the ad hoc Working group III on Accessibility, for the 50th EPRA meeting in Athens on 23-25...
Erevan - Plénière I : Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? - document introductif
ajouté le
12 oct. 2016
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Document introductif (EPRA/2016/09) par la responsable de contenu Francesca Pellicanò (AGCOM - IT), pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? La fourniture...
Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le
11 oct. 2016
(public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...
Barcelone - GT3: Protection des données & Big Data - Présentation par Lucia D'Acunto, TNO
ajouté le
25 mai 2016
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Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Newsletter on the Media Sector in Catalonia
par
ajouté le
30 juin 2015
(public)
This newsletter aims to be a comprehensive up-to-date picture of the audiovisual media landscape in Catalonia, and includes graphic analytical data from the television and the radio services, the...