Résultat pour Articles
Aucun résultat
Résultat pour Actualités
Trouvé 18 résultats
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
La notion de service de médias audiovisuels: CJUE, « Peugeot Deutschland » C-132/17
ajouté le
8 mars 2018
(public)
Les vidéos promotionnelles sur YouTube sont exclues du champ d'application de la directive SMA
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
ajouté le
7 juin 2017
(public)
Addressing regulatory asymmetries - Outcome of third OBS/EPRA Workshop
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
ajouté le
11 octobre 2016
(public)
Opinion de l'ERGA sur la proposition de directive SMA
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
par
ajouté le
6 octobre 2016
(public)
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques
Le même jour qu'a...
Résultat pour Évènements
Aucun résultat
Résultat pour Documents
Trouvé 19 résultats
Erevan - GT II: Etude de cas sur le contenu éditorial face au contenu publicitaire - L'opinion de l'ERGA sur la proposition AVMS ; document de référence
ajouté le
11 oct. 2016
(public)
L'opinion de l'ERGA sur la proposition de directive des services de médias audiovisuels [ERGA (2016)03] ; d'autres documents de références pourront faire l'objet de discussions durant le groupe de...
Programme de travail annuel de l’EPRA 2016
ajouté le
12 fév. 2016
(public)
Le programme de travail de l'EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités de l'EPRA prévues en 2016. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à...
EPRA Work Programme 2016
ajouté le
12 fév. 2016
(public)
EPRA's annual Work Programme aims to enhance transparency for members and external stakeholders of EPRA’s priorities and work for 2016. The Board prepared this programme based on members’...
Berne - Plénière 1: Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Présentation par Analysys Mason
ajouté le
14 mai 2015
(public)
Présentation par Lluis Borrell, Analysys Mason pour la Session plénière 1 « Comment garantir un écosystème pérenne pour les contenus audiovisuels en Europe - Point focal : la consommation et la...
Vilnius - Plenary session 1: Supervising VOD services - Final comparative document
ajouté le
20 déc. 2013
(public)
Comparative document (EPRA 2013/10) prepared by Geneviève de Bueger, CSA (BE) for the First Plenary Session on "Supervising VOD services: best practices and methodology", of 3 October 2013 in...