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French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
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ajouté le
5 janvier 2022
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Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
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ajouté le
26 septembre 2016
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Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
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ajouté le
31 août 2016
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Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
La 30 août 2016, l'Organe des...
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
ajouté le
22 janvier 2016
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Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l’Europe a...
Un nouveau président pour la DLM allemande
ajouté le
21 janvier 2016
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Un nouveau président pour la DLM allemande
Conformément au système de rotation biannuel des...
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Trouvé 10 résultats
Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le
4 oct. 2013
(public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
(public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Elsinore - WG3: Convergent RAs - Background Paper
ajouté le
17 mai 2006
(public)
WG 3 Reform & Convergence of Regulatory Authorities: Practical Issues Round table discussion, Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat
23rd EPRA meeting, Elsinore May 17-18 2006
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le
23 oct. 2003
(public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 2: Convergent RAs - Background paper
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Background Paper to the Debate on the Pros and Cons of Convergent Regulatory Authorities, by Emmanuelle Machet
Secretary to the EPRA, for the 14th EPRA Meeting, St Julian, Malta, 27-28 September...