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French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par
ajouté le
5 janvier 2022
(public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le
31 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation...
30ème rencontre de l'EPRA à Dresde
ajouté le
16 octobre 2009
(public)
La 30ème réunion de l'EPRA - la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel a eu lieu du 14 au 16...
17ème réunion de l'EPRA à Naples
ajouté le
10 mai 2003
(public)
La 17ème réunion de l'EPRA s'est déroulée à Naples le 8 et 9 mai 2003
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Berne - GT2 : La communication audiovisuelle commerciale, Tendances & Défis - Le point sur la publicité - Résumé de la discussion
ajouté le
21 mai 2015
(public)
Résumé détaillé, par le rapporteur du GT2 Johanna Fell, BLM (DE), de la discussion qui s'est déroulée pendant le Groupe de travail 2: « La communication audiovisuelle commerciale, Tendances & Défis...
Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le
4 oct. 2013
(public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Dresden - WG2: Self-promotion - Background paper
ajouté le
14 oct. 2009
(public)
Information Paper EPRA/2009/11 by the EPRA Secretariat for the Working group on Self-Promotion; Dresden, Oct. 2009
Elsinore - WG3: Convergent RAs - Background Paper
ajouté le
17 mai 2006
(public)
WG 3 Reform & Convergence of Regulatory Authorities: Practical Issues Round table discussion, Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat
23rd EPRA meeting, Elsinore May 17-18 2006
Malta - Plenary 2: Convergent RAs - Background paper
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Background Paper to the Debate on the Pros and Cons of Convergent Regulatory Authorities, by Emmanuelle Machet
Secretary to the EPRA, for the 14th EPRA Meeting, St Julian, Malta, 27-28 September...