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French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par
ajouté le
5 janvier 2022
(public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
Independence of NRAs - New Observatory Study
ajouté le
18 novembre 2019
(public)
IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’
AVMSD transposition: BAI’s proposals in response to Irish government’s public consultation
ajouté le
25 juin 2019
(public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs ...
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le
31 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation...
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Trouvé 8 résultats
Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le
14 fév. 2020
(public)
Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Athens - WGII: European works & prominence: identifying best practices - Presentation by Sophie Valais (EAO)
ajouté le
29 oct. 2019
(public)
Presentation by Sophie Valais (European Audiovisual Observatory) on "How to assess the nationality of European audiovisual works?" for the working group 2 on 24 October 2019 in Athens.
Berne - GT2 : La communication audiovisuelle commerciale, Tendances & Défis - Le point sur la publicité - Résumé de la discussion
ajouté le
21 mai 2015
(public)
Résumé détaillé, par le rapporteur du GT2 Johanna Fell, BLM (DE), de la discussion qui s'est déroulée pendant le Groupe de travail 2: « La communication audiovisuelle commerciale, Tendances & Défis...
Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le
4 oct. 2013
(public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Dresden - WG2: Self-promotion - Background paper
ajouté le
14 oct. 2009
(public)
Information Paper EPRA/2009/11 by the EPRA Secretariat for the Working group on Self-Promotion; Dresden, Oct. 2009