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French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par
ajouté le
5 janvier 2022
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Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le
28 novembre 2017
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EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le
31 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
(public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
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Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le
4 oct. 2013
(public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Elsinore - WG3: Convergent RAs - Background Paper
ajouté le
17 mai 2006
(public)
WG 3 Reform & Convergence of Regulatory Authorities: Practical Issues Round table discussion, Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat
23rd EPRA meeting, Elsinore May 17-18 2006
Malta - Plenary 2: Convergent RAs - Background paper
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Background Paper to the Debate on the Pros and Cons of Convergent Regulatory Authorities, by Emmanuelle Machet
Secretary to the EPRA, for the 14th EPRA Meeting, St Julian, Malta, 27-28 September...
Malta - Plenière 2: Instances de régulation convergentes - Document de travail
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Document de travail pour le débat sur les instances de régulation convergentes en Europe par Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, 14ème Réunion de l'EPRA , St Julian, Malte, 27-28 septembre...
Ermoupolis - WG 1 Teleshopping - Oct. 99
ajouté le
21 oct. 1999
(public)
Working Group Paper on Teleshopping, by Lennart van der Meulen (EPRA/99/08) of the Dutch Commissariaat voor de Media for the 10th EPRA Meeting in Ermoupolis, Syros Island (Greece), 21-22 October...