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French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par
ajouté le
5 janvier 2022
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Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le
30 mars 2017
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BAI launches revised General Commercial Communications Code
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
ajouté le
7 mars 2016
(public)
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le
31 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation...
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Nuremberg - GT2 "Placement de produit" - Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM
ajouté le
2 déc. 2015
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Résumé de la discussion par Johanna E. Fell, BLM pour le GT2 "Placement de produit", qui a eu lieu lors de la 42e reunion de l'EPRA le 29 octobre 2015 à Nuremberg
Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le
4 oct. 2013
(public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Elsinore - WG3: Convergent RAs - Background Paper
ajouté le
17 mai 2006
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WG 3 Reform & Convergence of Regulatory Authorities: Practical Issues Round table discussion, Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat
23rd EPRA meeting, Elsinore May 17-18 2006
Malta - Plenary 2: Convergent RAs - Background paper
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Background Paper to the Debate on the Pros and Cons of Convergent Regulatory Authorities, by Emmanuelle Machet
Secretary to the EPRA, for the 14th EPRA Meeting, St Julian, Malta, 27-28 September...
Malta - Plenière 2: Instances de régulation convergentes - Document de travail
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Document de travail pour le débat sur les instances de régulation convergentes en Europe par Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, 14ème Réunion de l'EPRA , St Julian, Malte, 27-28 septembre...