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French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par
ajouté le
5 janvier 2022
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Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Playboy
ajouté le
16 janvier 2013
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Le 16 janvier
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Strictly Broadband Limited
ajouté le
10 décembre 2012
(public)
Le vendredi 7 décembre 2012, l'Ofcom a imposé une amende de £ 60,000 (GBP) à l’éditeur de programmes...
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le
31 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation...
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Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le
4 oct. 2013
(public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Tallinn - WG3: Protection of minors - Presentation IT
ajouté le
6 mai 2009
(public)
Presentation by Maja Cappello, AGCOM, Italian Communications Authority on Cooperation network on satellite free-to-air broadcasting of pornographic/erotic content (Tallinn, 7 May 2009)
Elsinore - WG3: Convergent RAs - Background Paper
ajouté le
17 mai 2006
(public)
WG 3 Reform & Convergence of Regulatory Authorities: Practical Issues Round table discussion, Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat
23rd EPRA meeting, Elsinore May 17-18 2006
Malta - Plenary 2: Convergent RAs - Background paper
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Background Paper to the Debate on the Pros and Cons of Convergent Regulatory Authorities, by Emmanuelle Machet
Secretary to the EPRA, for the 14th EPRA Meeting, St Julian, Malta, 27-28 September...
Malta - Plenière 2: Instances de régulation convergentes - Document de travail
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Document de travail pour le débat sur les instances de régulation convergentes en Europe par Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, 14ème Réunion de l'EPRA , St Julian, Malte, 27-28 septembre...