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French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
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ajouté le
5 janvier 2022
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Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
Independence of NRAs - New Observatory Study
ajouté le
18 novembre 2019
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IRIS Special emphasises ongoing quest for a ‘culture of independence’
OSCE-HCNM issues Guidelines on National Minorities and the Media in Digital Age
ajouté le
2 avril 2019
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Tallinn Guidelines call on States to ensure sustainable and effective pluralistic media landscape enhancing national minorities’ representation
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
ajouté le
31 janvier 2019
(public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach
Comparing AVMSD provisions: updated legal tool
ajouté le
11 décembre 2018
(public)
EMR updates Synopsis of Audiovisual Media Services Directive
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Trouvé 42 résultats
Vienne - Actualité du Conseil de l'Europe par Silvia Grundmann
ajouté le
19 oct. 2017
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Actualité du Conseil de l'Europe par Silvia Grundmann, Chef de la Division Médias et Internet
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - Présentation (Jean-François Furnémont)
ajouté le
26 oct. 2016
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Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" ...
Erevan - Plénière II : Respect et application de la règlementation - Quelles sont les pratiques ? Les politiques, les stratégies et les mécanismes de respect et d'application de la règlementation au banc d'essai (2e partie) - document introductif
ajouté le
14 oct. 2016
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Document introductif (EPRA/2016/13) du secrétariat de l'EPRA pour la discussion lors de la plénière II : Respect et applicaiton de la règlementation - Quelles sont les pratiques ? Les politiques,...
Barcelone - Plénière 2: Les politiques, les stratégies et les mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai - Document de travail
ajouté le
20 mai 2016
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Document de travail comparatif EPRA/2016/06 rédigé par la Secrétaire de l'EPRA Emmanuelle Machet pour la session plénière 2 "Les politiques, les stratégies et les mécanismes de respect et...
Programme de travail annuel de l’EPRA 2016
ajouté le
12 fév. 2016
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Le programme de travail de l'EPRA vise à informer membres et parties prenantes extérieures des priorités et des activités de l'EPRA prévues en 2016. Le Comité exécutif a rédigé ce programme à...