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L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du CSA Lab
ajouté le
16 mars 2017
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L'impact des données et des algorithmes sur l'accès aux contenus: un rapport du groupe de réflexion prospective du CSA
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
9 juin 2011
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Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
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Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
14ème réunion de l'EPRA à Malte
ajouté le
29 septembre 2001
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La 14ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est...
13ème réunion de l'EPRA à Barcelone
ajouté le
21 avril 2001
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La 13ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est...
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Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
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Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Portoroz - GT3 : Le traitement de l'information: approches réglementaires - Document de travail
ajouté le
23 mai 2012
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Document de travail (EPRA/2012/05) préparé par Maida Ćulahović, CRA, Bosnie Herzégovine, pour le groupe de travail 3: Le traitement de l'information: approches réglementaires, 35e réunion de...
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le
23 oct. 2003
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Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Naples - Plenary 2 : Self Regulation - Keynote
ajouté le
8 mai 2003
(public)
Keynote Speech of Sven Egil Omdal, former President of the Norwegian Press Council for the Plenary Session on: Self-regulation of TV-content with respect to protection of minors and violence, ...
Naples - Plenary 2: Self-regulation - Background Document
ajouté le
8 mai 2003
(public)
Background paper: EPRA/2003/02 by Eleftheria Pertzinidou, Emmanuelle Machet, EPRA Secretariat on Self-regulation of TV content with respect to protection of minors and violence, 17th EPRA meeting,...