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Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
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ajouté le
26 septembre 2016
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Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
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31 août 2016
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La 30 août 2016, l'Organe des...
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
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22 janvier 2016
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Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
Le Conseil de l’Europe a...
Un nouveau président pour la DLM allemande
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21 janvier 2016
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Un nouveau président pour la DLM allemande
Conformément au système de rotation biannuel des...
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Playboy
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16 janvier 2013
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Le 16 janvier
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Portoroz - GT3 : Le traitement de l'information: approches réglementaires - Document de travail
ajouté le
23 mai 2012
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Document de travail (EPRA/2012/05) préparé par Maida Ćulahović, CRA, Bosnie Herzégovine, pour le groupe de travail 3: Le traitement de l'information: approches réglementaires, 35e réunion de...
Tallinn - WG3: Protection of minors - Presentation IT
ajouté le
6 mai 2009
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Presentation by Maja Cappello, AGCOM, Italian Communications Authority on Cooperation network on satellite free-to-air broadcasting of pornographic/erotic content (Tallinn, 7 May 2009)
Naples - Plenary 2 : Self Regulation - Keynote
ajouté le
8 mai 2003
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Keynote Speech of Sven Egil Omdal, former President of the Norwegian Press Council for the Plenary Session on: Self-regulation of TV-content with respect to protection of minors and violence, ...
Naples - Plenary 2: Self-regulation - Background Document
ajouté le
8 mai 2003
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Background paper: EPRA/2003/02 by Eleftheria Pertzinidou, Emmanuelle Machet, EPRA Secretariat on Self-regulation of TV content with respect to protection of minors and violence, 17th EPRA meeting,...
Vevey - Sex on Screen - May 99
ajouté le
6 mai 1999
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Background Paper of the Secretariat for Topic 1: Sex on Screen; the Parameters of the Permissible, 9th EPRA Meeting, Vevey (Switzerland), 6-7 May 1999