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EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le
28 novembre 2017
(public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le
31 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
ajouté le
16 octobre 2012
(public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
(public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
17ème réunion de l'EPRA à Naples
ajouté le
10 mai 2003
(public)
La 17ème réunion de l'EPRA s'est déroulée à Naples le 8 et 9 mai 2003
Plus de...
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Trouvé 3 résultats
Séminaire ERG - EPRA, Capri, 18-19 oct. 2007
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
18 oct. 2007
, Fin
19 oct. 2007
(public)
Séminaire ERG - EPRA, Capri, 18-19 oct. 2007
Voir aussi l'allocution de Viviane Reding (anglais seulement) lors du dîner:
Prague: 25ème réunion de l'EPRA, 16-19 mai 2007
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
16 mai 2007
, Fin
19 mai 2007
(public)
25th EPRA meeting: Prague, Czech Republic, 16-19 May 2007
Ermoupolis (île de Syros, Grèce): 10ème réunion de l'EPRA, 21-22 oct. 1999
ajouté le
mardi 03 janvier 2012 23:39
, Début
21 oct. 1999
, Fin
22 oct. 1999
(public)
Ermoupolis, île de Syros, Grèce: 10ème réunion de l'EPRA: , 21-22 octobre 1999