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Autres réseaux
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jeudi 10 novembre 2011 17:29
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mercredi 21 janvier 2026 14:55
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>> THE EUROPEAN BOARD FOR MEDIA SERVICES (THE MEDIA BOARD)>> LE RESEAU DES INSTANCES DE...
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VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Playboy
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16 janvier 2013
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Le 16 janvier
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Strictly Broadband Limited
ajouté le
10 décembre 2012
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Le vendredi 7 décembre 2012, l'Ofcom a imposé une amende de £ 60,000 (GBP) à l’éditeur de programmes...
Bratislava accueille la 4e réunion du CERF
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25 septembre 2012
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La 4e réunion du Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (Central European Regulatory Forum -...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
9 juin 2011
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Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
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Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
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Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
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Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Tallinn - WG3: Protection of minors - Presentation IT
ajouté le
6 mai 2009
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Presentation by Maja Cappello, AGCOM, Italian Communications Authority on Cooperation network on satellite free-to-air broadcasting of pornographic/erotic content (Tallinn, 7 May 2009)
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le
23 oct. 2003
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Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
ajouté le
27 sept. 2001
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Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)
Malta - Plenary 1: Advertising - background paper
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Background document for the Plenary session on "Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive" by Gernot Schumann, European Affairs...