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Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
9 juin 2011
(public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
(public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
14ème réunion de l'EPRA à Malte
ajouté le
29 septembre 2001
(public)
La 14ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est...
13ème réunion de l'EPRA à Barcelone
ajouté le
21 avril 2001
(public)
La 13ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est...
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Trouvé 5 résultats
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA, 20-21 oct 2005
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
20 oct. 2005
, Fin
21 oct. 2005
(public)
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, Hongrie, 20-21 octobre 2005
St Julians (Malte -2001): 14ème réunion de l'EPRA, 27-28 sept 2001
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
27 sept. 2001
, Fin
28 sept. 2001
(public)
14ème réunion de l'EPRA: St Julians, Malte, 27-28 septembre 2001
Barcelone (2001): 13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
18 avr. 2001
, Fin
20 avr. 2001
(public)
13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
Aix-La-Chapelle: 8ème réunion de l'EPRA, 5-6 nov 1998
ajouté le
mardi 03 janvier 2012 23:49
, Début
5 nov. 1998
, Fin
6 nov. 1998
(public)
8ème réunion de l'EPRA: Aix-la-Chapelle, Allemagne, 5-6 novembre 1998
Amsterdam: 4ème réunion de l'EPRA, 6 nov. 1996
ajouté le
mercredi 04 janvier 2012 00:10
, Début
6 nov. 1996
, Fin
6 nov. 1996
(public)
4ème réunion de l'EPRA: Amsterdam, Pays-Bas, 6 novembre 1996