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Autres plateformes et réseaux de coopération entre instances de régulation
ajouté le
jeudi 10 novembre 2011 17:29
,
dernière mise à jour le
jeudi 08 janvier 2026 11:52
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>> THE EUROPEAN BOARD FOR MEDIA SERVICES (THE MEDIA BOARD)
>>
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VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Playboy
ajouté le
16 janvier 2013
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Le 16 janvier
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Strictly Broadband Limited
ajouté le
10 décembre 2012
(public)
Le vendredi 7 décembre 2012, l'Ofcom a imposé une amende de £ 60,000 (GBP) à l’éditeur de programmes...
Bratislava accueille la 4e réunion du CERF
ajouté le
25 septembre 2012
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La 4e réunion du Forum des Régulateurs d'Europe Centrale et Orientale (Central European Regulatory Forum -...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
9 juin 2011
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Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
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Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
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Tallinn: 29ème réunion de l'EPRA, 6-8 mai 2009
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
6 mai 2009
, Fin
8 mai 2009
(public)
29ème réunion de l'EPRA : Tallinn, Estonie, 6-8 mai 2009
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA, 20-21 oct 2005
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
20 oct. 2005
, Fin
21 oct. 2005
(public)
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, Hongrie, 20-21 octobre 2005
St Julians (Malte -2001): 14ème réunion de l'EPRA, 27-28 sept 2001
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
27 sept. 2001
, Fin
28 sept. 2001
(public)
14ème réunion de l'EPRA: St Julians, Malte, 27-28 septembre 2001
Barcelone (2001): 13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
18 avr. 2001
, Fin
20 avr. 2001
(public)
13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
Vevey: 9ème réunion de l'EPRA, 6-7 mai 1999
ajouté le
mardi 03 janvier 2012 23:44
, Début
6 mai 1999
, Fin
7 mai 1999
(public)
9ème réunion de l'EPRA: Vevey, Suisse, 6-7 mai 1999