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VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Playboy
ajouté le
16 janvier 2013
(public)
Le 16 janvier
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Strictly Broadband Limited
ajouté le
10 décembre 2012
(public)
Le vendredi 7 décembre 2012, l'Ofcom a imposé une amende de £ 60,000 (GBP) à l’éditeur de programmes...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
9 juin 2011
(public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
(public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
Ofcom: retrait des autorisations de Bang Media
ajouté le
26 novembre 2010
(public)
Le 26 novembre, l'Ofcom, l'instance de régulation de la communication au Royaume-Uni, a procédé au retrait de quatre autorisations...
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Trouvé 5 résultats
Chisinau - 61e réunion de l'EPRA
ajouté le
jeudi 31 octobre 2024 11:19
, Date & heure de début
14 mai 2025
, Date & heure de fin
16 mai 2025
(public)
La 61e réunion de l'EPRA aura lieu...
Antalya - 56e réunion de l'EPRA
ajouté le
mercredi 18 mai 2022 09:54
, Date & heure de début
12 oct. 2022
, Date & heure de fin
14 oct. 2022
(public)
La 56e réunion de l'EPRA aura lieu du 12 au 14 octobre 2022 à Antalya, à l'aimable invitation du Conseil suprême pour la radio et...
Anvers - 55e réunion de l'EPRA
par
ajouté le
mardi 04 janvier 2022 09:45
, Date & heure de début
11 mai 2022
, Date & heure de fin
13 mai 2022
(public)
La 55e réunion de l'EPRA aura lieu du...
54th EPRA meeting
ajouté le
mercredi 21 juillet 2021 10:14
, Date & heure de début
14 oct. 2021
, Date & heure de fin
15 oct. 2021
(public)
Schedule of the EPRA Autumn session 2021 Initially planned on 14-15 October 2021 in Istanbul at the kind invitation...
52ème réunion (virtuelle) de l'EPRA
ajouté le
jeudi 06 février 2020 17:49
, Date & heure de début
21 oct. 2020
, Date & heure de fin
23 oct. 2020
(public)
La 52ème réunion de l'EPRA qui devait se tenir à Rotterdam du 21 au 23 octobre 2020, à l'aimable invitation du Commissariaat voor de...
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Trouvé 9 résultats
61st EPRA Meeting - Theme 2: What makes an evidence-based regulator - Presentation of Michèle Ledger
ajouté le
19 mai 2025
(public)
Presentation of Michèle Ledger, Cullen International during the EPRA session "What makes an evidence-based regulator" on 16 May in Chișinău
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
(public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Tallinn - WG3: Protection of minors - Presentation IT
ajouté le
6 mai 2009
(public)
Presentation by Maja Cappello, AGCOM, Italian Communications Authority on Cooperation network on satellite free-to-air broadcasting of pornographic/erotic content (Tallinn, 7 May 2009)
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le
23 oct. 2003
(public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: advertising - Presentation by BEUC
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Intervention of Willemien Bax, BEUC for the plenary session : Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (Sept. 2001)