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USA: Google ran illegal monopoly, according to federal judge
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mercredi 14 août 2024 02:00
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A historic decision: a US court addresses the issue of Big Tech monopoly
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
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jeudi 09 juin 2011 02:00
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Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
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mardi 12 avril 2011 02:00
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Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
14ème réunion de l'EPRA à Malte
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samedi 29 septembre 2001 02:00
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La 14ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est...
13ème réunion de l'EPRA à Barcelone
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samedi 21 avril 2001 02:00
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La 13ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est...
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Trouvé 8 résultats
61st EPRA Meeting - Theme 2: What makes an evidence-based regulator - Presentation of Michèle Ledger
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19 mai 2025
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Presentation of Michèle Ledger, Cullen International during the EPRA session "What makes an evidence-based regulator" on 16 May in Chișinău
Programme de travail de l'EPRA pour 2020
ajouté le
14 fév. 2020
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Programme de travail de l'EPRA pour 2020 tel qu'adopté par le Comité exécutif lors de sa réunion de Munich le 31 janvier 2020 suite à la période de consultation des membres et des parties prenantes
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
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Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
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23 oct. 2003
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Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Malta - Plenary 1: Advertising - background paper
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Background document for the Plenary session on "Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive" by Gernot Schumann, European Affairs...