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Trouvé 30 résultats
CJEU: clarification of the scope of Article 3 of the AVMS Directive
ajouté le
5 juillet 2019
(public)
Restricting retransmission modalities for reasons of public policy is not restricting ‘freedom of reception’ under Article 3 of the AVMS...
EPRA back in Bratislava for 48th Meeting
ajouté le
16 octobre 2018
(public)
On the eve of AVMSD adoption, the need for increased cooperation between AV regulators and enhanced EPRA-ERGA synergy were deemed crucial
BAI launches revised General Commercial Communications Code
ajouté le
30 mars 2017
(public)
BAI launches revised General Commercial Communications Code
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
ajouté le
7 mars 2016
(public)
Placement de produit - Une décision de principe rendue dans l'affaire allemande "Pick up"
Le Comité des Ministres du CdE ne reprendra pas les travaux sur la révision de la CETT
ajouté le
21 octobre 2014
(public)
Le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe ne reprendra pas les travaux sur la révision de la Convention européenne sur la...
Résultat pour Évènements
Trouvé 9 résultats
Bratislava - 48e réunion
ajouté le
jeudi 29 mars 2018 09:32
, Début
10 oct. 2018
, Fin
12 oct. 2018
(public)
Bratislava - 48e réunion
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 01 décembre 2015 15:14
, Début
25 mai 2016
, Fin
27 mai 2016
(public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA
ajouté le
lundi 19 janvier 2015 10:18
, Début
28 oct. 2015
, Fin
30 oct. 2015
(public)
Nuremberg - 42e réunion de l'EPRA
La 42e réunion de l'EPRA aura lieu à Nuremberg, en Allemagne, du 28 au 30 octobre 2015 à...
Ohrid - 33è réunion de l' EPRA - 25- 27 mai 2011
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
25 mai 2011
, Fin
27 mai 2011
(public)
Ohrid - 33è réunion de l' EPRA à Ohrid du 25 au 27 mai 2011
Belgrade: 32è réunion de l' EPRA, 6-8 Oct. 2010
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Début
6 oct. 2010
, Fin
8 oct. 2010
(public)
Belgrade, Serbie, 32è réunion de l' EPRA, 6-8 Oct. 2010