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Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 26 septembre 2016   (public)
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 31 août 2016   (public)
Neutralité du réseau : L'ORECE publie des lignes directrices La 30 août 2016, l'Organe des...
Guide 2016 des chaînes numériques en France
ajouté le 21 avril 2016   (public)
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Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe
ajouté le 22 janvier 2016   (public)
Neutralité du net : lignes directrices du Conseil de l'Europe Le  Conseil de l’Europe a...
Un nouveau président pour la DLM allemande
ajouté le 21 janvier 2016   (public)
Un nouveau président pour la DLM allemande Conformément au système de rotation biannuel des...

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Elsinore - WG1: Advertising - Background paper
ajouté le 17 mai 2006   (public)
Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat for WG I: Audiovisual Media Services Draft Directive: Focus on Advertising Rules, Elsinore May 17-18 2006
Malta - Plenary 1: advertising - UK presentation
ajouté le 27 sept. 2001   (public)
Presentation by Martin Hart, ITC, UK for the plenary session: Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive (sept. 2001)

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