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EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le 28 novembre 2017   (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Playboy
ajouté le 16 janvier 2013   (public)
Le 16 janvier
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Strictly Broadband Limited
ajouté le 10 décembre 2012   (public)
Le vendredi 7 décembre 2012, l'Ofcom a imposé une amende de £ 60,000 (GBP) à l’éditeur de programmes...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le 12 avril 2011   (public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
Ofcom: retrait des autorisations de Bang Media
ajouté le 26 novembre 2010   (public)
Le 26 novembre, l'Ofcom, l'instance de régulation de la communication au Royaume-Uni, a procédé au retrait de quatre autorisations...

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Berne - GT2 : La communication audiovisuelle commerciale, Tendances & Défis - Le point sur la publicité - Résumé de la discussion
ajouté le 21 mai 2015   (public)
Résumé détaillé, par le rapporteur du GT2 Johanna Fell, BLM (DE), de la discussion qui s'est déroulée pendant le Groupe de travail 2: « La communication audiovisuelle commerciale, Tendances & Défis...
Dresden - WG2: Self-promotion - Background paper
ajouté le 14 oct. 2009   (public)
Information Paper EPRA/2009/11 by the EPRA Secretariat for the Working group on Self-Promotion; Dresden, Oct. 2009
Tallinn - WG3: Protection of minors - Presentation IT
ajouté le 6 mai 2009   (public)
Presentation by Maja Cappello, AGCOM, Italian Communications Authority on Cooperation network on satellite free-to-air broadcasting of pornographic/erotic content (Tallinn, 7 May 2009)
Ermoupolis - WG 1 Teleshopping - Oct. 99
ajouté le 21 oct. 1999   (public)
Working Group Paper on Teleshopping, by Lennart van der Meulen (EPRA/99/08) of the Dutch Commissariaat voor de Media for the 10th EPRA Meeting in Ermoupolis, Syros Island (Greece), 21-22 October...
Vevey - Sex on Screen - May 99
ajouté le 6 mai 1999   (public)
Background Paper of the Secretariat for Topic 1: Sex on Screen; the Parameters of the Permissible, 9th EPRA Meeting, Vevey (Switzerland), 6-7 May 1999

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