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VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Playboy
ajouté le
16 janvier 2013
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Le 16 janvier
VOD et protection des mineurs : l'Ofcom sanctionne Strictly Broadband Limited
ajouté le
10 décembre 2012
(public)
Le vendredi 7 décembre 2012, l'Ofcom a imposé une amende de £ 60,000 (GBP) à l’éditeur de programmes...
Arrêt de la CJUE sur la publicité clandestine - Affaire C-52/10
ajouté le
9 juin 2011
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Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
12 avril 2011
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Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
Ofcom: retrait des autorisations de Bang Media
ajouté le
26 novembre 2010
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Le 26 novembre, l'Ofcom, l'instance de régulation de la communication au Royaume-Uni, a procédé au retrait de quatre autorisations...
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Trouvé 11 résultats
Cracovie - GT3 Accessibilité - Document comparatif (version finale)
ajouté le
9 juil. 2013
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Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle...
Portoroz - GT3 : Le traitement de l'information: approches réglementaires - Document de travail
ajouté le
23 mai 2012
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Document de travail (EPRA/2012/05) préparé par Maida Ćulahović, CRA, Bosnie Herzégovine, pour le groupe de travail 3: Le traitement de l'information: approches réglementaires, 35e réunion de...
Tallinn - WG3: Protection of minors - Presentation IT
ajouté le
6 mai 2009
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Presentation by Maja Cappello, AGCOM, Italian Communications Authority on Cooperation network on satellite free-to-air broadcasting of pornographic/erotic content (Tallinn, 7 May 2009)
Nicosia - Plenary 1: Media developments in acceding, candidate and transition countries - Background paper
ajouté le
23 oct. 2003
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Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the...
Naples - Plenary 2 : Self Regulation - Keynote
ajouté le
8 mai 2003
(public)
Keynote Speech of Sven Egil Omdal, former President of the Norwegian Press Council for the Plenary Session on: Self-regulation of TV-content with respect to protection of minors and violence, ...