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Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le 12 juin 2017   (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 15 septembre 2016   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le 25 septembre 2015   (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le 7 septembre 2015   (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
Brefs extraits: le CSA consulte sur la mise en oeuvre des nouvelles règles
ajouté le 23 juillet 2013   (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a décidé, le 17 juillet 2013, d'ouvrir une consultation publique relative au...

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Barcelone - GT3: Protection des données & Big Data - Présentation par Lucia D'Acunto, TNO
ajouté le 25 mai 2016   (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Dubrovnik - Plenary 2: Mobile television in Europe - Keynote
ajouté le 4 oct. 2006   (public)
The Regulation of Mobile TV, Keynote address: EPRA/2006/13 by Lisa di Feliciantonio, AGCOM, IT, held at the 24th EPRA meeting: Dubrovnik, Croatia, 4-6 October 2006

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