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French CSA merges with Hadopi and becomes Arcom
par
ajouté le
mercredi 05 janvier 2022 01:00
(public)
Arcom: the new French regulator redesigned for a better regulation of the online sphere
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
ajouté le
mardi 28 novembre 2017 01:00
(public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “
Vers une convergence institutionnelle en France? La contribution du CSA
ajouté le
mercredi 31 octobre 2012 01:00
(public)
Dans le cadre d’une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a...
Vers une convergence institutionnelle en France? L'opinion de l'ARCEP
ajouté le
mardi 16 octobre 2012 02:00
(public)
Dans le cadre d'une réflexion amorcée cet été par le Premier ministre, l'ARCEP, l’Autorité de Régulation...
CJUE: opinion de l'Avocat Général sur l'interprétation des spots publicitaires
ajouté le
mardi 12 avril 2011 02:00
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Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne
Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans...
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Séminaire ERG - EPRA, Capri, 18-19 oct. 2007
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Date & heure de début
18 oct. 2007
, Date & heure de fin
19 oct. 2007
(public)
Séminaire ERG - EPRA, Capri, 18-19 oct. 2007
Voir aussi l'allocution de Viviane Reding (anglais seulement) lors du dîner:
Prague: 25ème réunion de l'EPRA, 16-19 mai 2007
ajouté le
mercredi 21 décembre 2011 18:06
, Date & heure de début
16 mai 2007
, Date & heure de fin
19 mai 2007
(public)
25th EPRA meeting: Prague, Czech Republic, 16-19 May 2007
Ermoupolis (île de Syros, Grèce): 10ème réunion de l'EPRA, 21-22 oct. 1999
ajouté le
mardi 03 janvier 2012 23:39
, Date & heure de début
21 oct. 1999
, Date & heure de fin
22 oct. 1999
(public)
Ermoupolis, île de Syros, Grèce: 10ème réunion de l'EPRA: , 21-22 octobre 1999
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Vilnius - Session plénière 1: La supervision des services de VàD - Présentation de l'AGCOM (IT)
ajouté le
4 oct. 2013
(public)
Présentation par Francesco Sciacchitano, AGCOM (IT) pour la session plénière 1: "la supervision des services de VàD: meilleures pratiques et méthodologies" du 3 octobre 2013 à Vilnius.
Elsinore - WG3: Convergent RAs - Background Paper
ajouté le
17 mai 2006
(public)
WG 3 Reform & Convergence of Regulatory Authorities: Practical Issues Round table discussion, Information paper by Deirdre Kevin for the EPRA Secretariat
23rd EPRA meeting, Elsinore May 17-18 2006
Malta - Plenary 2: Convergent RAs - Background paper
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Background Paper to the Debate on the Pros and Cons of Convergent Regulatory Authorities, by Emmanuelle Machet
Secretary to the EPRA, for the 14th EPRA Meeting, St Julian, Malta, 27-28 September...
Malta - Plenière 2: Instances de régulation convergentes - Document de travail
ajouté le
27 sept. 2001
(public)
Document de travail pour le débat sur les instances de régulation convergentes en Europe par Emmanuelle Machet, Secrétaire de l'EPRA, 14ème Réunion de l'EPRA , St Julian, Malte, 27-28 septembre...
Ermoupolis - WG 1 Teleshopping - Oct. 99
ajouté le
21 oct. 1999
(public)
Working Group Paper on Teleshopping, by Lennart van der Meulen (EPRA/99/08) of the Dutch Commissariaat voor de Media for the 10th EPRA Meeting in Ermoupolis, Syros Island (Greece), 21-22 October...