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Résultats de recherche
Publié le 12 juin 2017 (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation On 8 June 2017, the Council of the European Union adopted the new regulation on the portability of digital services across the EU, which will a...
Publié le 15 septembre 2016 (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU Le 14 septembre 2016, la Commission européenne a publié une proposition de directive sur le droit d'auteur au sein du marché unique numérique,...
Publié le 25 mai 2016 (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Publié le 25 mai 2016 (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27 mai 2016 à l'invitation du Conseil catalan de l'audiovisuel. Lieu de la réunion & hébergement: Le lieu...
Publié le 25 septembre 2015 (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes Le 24 septembre 2015, la Commission européenne a lancé deux nouvelles consultations dans le cadre de sa Str...
Publié le 7 septembre 2015 (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été Le 24 août 2015, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la directive « Satellite et ...
Publié le 23 juillet 2013 (public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a décidé, le 17 juillet 2013, d'ouvrir une consultation publique relative au suivi des règles encadrant la diffusion de brefs extraits de compétitions sportives, fixées...
Publié le 9 juillet 2013 (public)
Document de travail comparatif (EPRA/2013/05) pour le groupe de travail 3 sur l'accessibilité des services de médias audiovisuels pour les personnes souffrant d'un handicap, préparé par Emmanuelle Machet, secrétaire d...
Publié le 10 mars 2013 (public)
Faisant suite à une demande de décision préjudicielle sur l’interprétation de la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information,...
Publié le 21 avril 2001 (public)
La 13ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Barcelone, à l'invitation du Conseil de l'audiovisuel de la Catalogne (CAC), les 19 et 20 avril 2001...
Publié le 29 septembre 2001 (public)
La 14ème réunion de la Plate-forme européenne des instances de régulation de l'audiovisuel (EPRA) s'est déroulée à Malte, à l'invitation de la Broadcasting Authority, les 27 et 28 septembre 2001 Environ 90 partici...
Publié le 6 novembre 1996 (public)
Publié le 5 novembre 1998 (public)
8ème réunion de l'EPRA: Aix-la-Chapelle, Allemagne, 5-6 novembre 1998
Publié le 27 septembre 2001 (public)
14ème réunion de l'EPRA: St Julians, Malte, 27-28 septembre 2001
Publié le 20 octobre 2005 (public)
Publié le 18 avril 2001 (public)
13e réunion de l'EPRA, 18-20 avril 2001
Publié le 12 avril 2011 (public)
Affaire C-281/09: Commission contre Royaume d'Espagne Le 7 avril 2011, l'Avocat Général Yves Bot a rendu ses conclusions dans l'affaire C-281/09: Commission européenne contre Royaume d'Espagne qui porte sur l'inte...
Publié le 9 juin 2011 (public)
Le 9 juin 2011, la Cour de Justice de l'Union Européenne a rendu un arrêt sur la publicité clandestine, suite à une question préjudicielle du Conseil d'Etat grec dans la procédure « Eleftheri tileorasi AE Alter chan...
Publié le 23 octobre 2003 (public)
Final report by Hagi Shein and Tarmo Rajaleid prepared for the Plenary session: Media developments in acceding, candidate and transition countries, What is and what can be the role of the regulators? 18th EPRA meeting...
Publié le 27 septembre 2001 (public)
Background document for the Plenary session on "Follow up discussion on advertising regulation in the light of the Television Without Frontiers Directive" by Gernot Schumann, European Affairs Commissioner, DLM (DE)14t...
