63rd EPRA meeting - Theme 2 - Classifying services - Michèle Ledger
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation des défis juridiques et régulatoires par Michèle Ledger, Cullen International.
Tout rechercher sur EPRA
Vous pouvez effectuer une recherche en texte intégral, utiliser uniquement les filtres, ou combiner les deux. La recherche en texte intégral est facultative : vous pouvez trouver des résultats en utilisant seulement les filtres.
Résultats de recherche
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
Publié le 31 janvier 2019 (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
Comparing AVMSD provisions: updated legal tool
Publié le 11 décembre 2018 (public)
EMR updates Synopsis of Audiovisual Media Services Directive As previously reported, on 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council o...
Revised AVMSD: publication in the Official Journal of the EU
Publié le 28 novembre 2018 (public)
Member States will have until 19 September 2020 to transpose the text On 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council of 14 November 20...
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
Publié le 22 août 2018 (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice On 20 August 2018, the Media and Internet Division of the Council of Europe has published a study titled "Media regula...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
Publié le 28 novembre 2017 (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...
Barcelone - GT3: Protection des données & Big Data - Présentation par Lucia D'Acunto, TNO
Publié le 25 mai 2016 (public)
Présentation par Lucia D'Acunto, TNO, pour le groupe de travail 3: "Protection des données & Big Data - Quel impact sur la régulation des médias" qui aura lieu le 26 mai 2016 à Barcelona.
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
Publié le 15 avril 2016 (public)
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case On 1 March 2016, the European Court of Human Rights (ECtHR) found Sweden in breach for having denied access to a court to a perso...
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
Publié le 25 mai 2016 (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27 mai 2016 à l'invitation du Conseil catalan de l'audiovisuel. Lieu de la réunion & hébergement: Le lieu...
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative
Publié le 3 novembre 2015 (public)
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de lancer sa base de données AVMSDatabase qui est accessible gratuitement ici. Cette nouvelle b...
Newsletter on the Media Sector in Catalonia
Publié le 30 juin 2015 (public)
This newsletter aims to be a comprehensive up-to-date picture of the audiovisual media landscape in Catalonia, and includes graphic analytical data from the television and the radio services, the Internet consumption ...
Protection des mineurs : La Norvège adopte une législation "transversale"
Publié le 6 janvier 2015 (public)
Protection des mineurs : La Norvège adopte une législation « transversale » Lors d'une seconde lecture, le 15 décembre 2014, le Parlement norvégien a adopté une nouvelle loi sur la protection des mineurs contre le...
40e réunion de l'EPRA à Tbilissi : panorama de la régulation audiovisuelle en Géorgie
Publié le 15 octobre 2014 (public)
L'EPRA à Tbilissi : panorama de la régulation audiovisuelle en Géorgie À l'occasion de la 40e réunion de l'EPRA à Tbilissi, qui a eu lieu du 8 au 10 octobre 2014, M. Ivane Makharadze, responsable du Service de la ...
Les instances allemandes font le point sur la numérisation
Publié le 24 septembre 2014 (public)
Les instances allemandes font le point sur la numérisation Die Medienanstalten, l'organisation qui rassemble les instances de régulation de l'audiovisuel allemandes, vient de publier, en septembre, son rappo...
Livre vert sur la Convergence : la Commission dévoile enfin sa synthèse des réponses
Publié le 19 septembre 2014 (public)
Livre vert sur la Convergence : la Commission dévoile enfin sa synthèse des réponses La synthèse des réponses à la consultation publique de la Commission relative au Livre vert sur la Convergence, qui était annonc...
Ofcom publie son 11e rapport annuel sur le marché des communications
Publié le 26 août 2014 (public)
Ofcom publie son 11e rapport annuel sur le marché des communications Le 7 août 2014, l'autorité convergente de régulation britannique, Ofcom, a publié son onzième rapport annuel relatif au marché des communication...
Budva - Présentation du paysage audiovisuel du Monténégro
Publié le 10 juin 2014 (public)
Présentation du paysage audiovisuel du Monténégro par Jadranka Vojvodic, Directeur exécutif de l'Agence des médias électroniques du Monténégro pour la 39e réunion de l'EPRA à Budva, 4 au 6 juin 2014.
Budva - Session plénière 1 : Le Livre vert sur la convergence - Présentation par Emmanuel Forest, Bouygues Europe
Publié le 10 juin 2014 (public)
Présentation par Emmanuel Forest, Bouygues Europe pour la session plénière 1 : "Le Livre vert sur la convergence : Analyse des réponses des ARN et des parties prenantes" du 5 juin 2014 à l'occasion de la 39e réunio...
Budva - Session plénière 1 : Le Livre vert sur la convergence - Présentation par Heiko Zysk, ProSiebenSat.1 Media AG
Publié le 10 juin 2014 (public)
Présentation par Heiko Zysk, Vice-président relations gouvernementales et Chef des affaires européennes, ProSiebenSat.1 Media AG pour la session plénière 1 : "Le Livre vert sur la convergence : Analyse des réponses de...
Budva - Session plénière 1: Le Livre vert sur la convergence - Document de travail
Publié le 2 juin 2014 (public)
Document de travail EPRA/2014/02 par Bernardo Herman, CSA (BE), en vue de la session plénière 2 sur "Le Livre vert sur la convergence : analyses des réponses des ARN et des parties prenantes ", qui a eu lieu le 5 jui...