63rd EPRA meeting - Theme 2 - Classifying services - Michèle Ledger
Publié le 26 mai 2026 (public)
Présentation des défis juridiques et régulatoires par Michèle Ledger, Cullen International.
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Résultats de recherche
EAO reports on Media Law Enforcement in 8 countries
Publié le 31 janvier 2019 (public)
Effective law enforcement increasingly dependent on complex multidisciplinary approach The way the Internet and new communication technologies revolutionised the dissemination of audiovisual content across borders ha...
Comparing AVMSD provisions: updated legal tool
Publié le 11 décembre 2018 (public)
EMR updates Synopsis of Audiovisual Media Services Directive As previously reported, on 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council o...
Revised AVMSD: publication in the Official Journal of the EU
Publié le 28 novembre 2018 (public)
Member States will have until 19 September 2020 to transpose the text On 28 November 2018, the consolidated text of the revised Directive (EU) 2018/1808 of the European Parliament and of the Council of 14 November 20...
CoE issues comparative analysis and recommendations on "Media regulatory framework and the online media - the Macedonian case"
Publié le 22 août 2018 (public)
Submitting online media to audiovisual media regulation is not compliant with European practice On 20 August 2018, the Media and Internet Division of the Council of Europe has published a study titled "Media regula...
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation
Publié le 28 novembre 2017 (public)
EAO Report on Commercial Communications provides practical insight on AVMS implementation The European Audiovisual Observatory has published a IRIS Plus report titled “Commercial communications in the AVMSD revision”...
Danish Media Report highlights impact of globalisation on industry
Publié le 20 septembre 2017 (public)
Danish Media Report highlights impact of globalisation on industry On 13 September 2017, the Danish Agency for Culture and Palaces (Slots- og Kulturstyrelsen) has published an extensive study on the impact played by ...
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators
Publié le 8 septembre 2017 (public)
Is there a need for privileging plurality? The 2017 Digitisation report by the German regulators The German media regulatory authorities Die Medienanstalten (DLM), have published the 2017 edition of the Digitisation ...
Programme de travail de l'EPRA pour 2017
Publié le 20 janvier 2017 (public)
Ce programme de travail annuel, qui énonce les priorités de l'EPRA ainsi que les activités prévues pour 2017, a été préparé en assemblant les suggestions des membres recueillies au cours d'un appel à sujets. Suite à u...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - Présentation (Jean-François Furnémont)
Publié le 26 octobre 2016 (public)
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" pour la session plénièr...
Erevan - Plénière II : Politiques, stratégies et mécanismes de respect et d'application de la réglementation au banc d'essai (2e partie) - PowerPoint (Jean-François Furnémont)
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation PowerPoint "challenges of ensuring compliance and enforcement in a changing media ecosystem" de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), pour la session plénière 2 :"Les politiques, les st...
Vienne - 46e réunion de l'EPRA
Publié le 11 octobre 2017 (public)
La 46e réunion de l'EPRA se déroulera à Vienne du 11 au 13 Oct. 2017 à l'invitation conjointe de KommAustria et RTR-GmbH.Le lieu de la conférence et principal centre d'hébergement sera l'hôtel "Imperial Riding S...
La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands
Publié le 7 septembre 2016 (public)
La numérisation, opportunité ou menace ? Une nouvelle étude des régulateurs allemands Die Medienanstalten, l'entité qui rassemble les autorités régionales de régulation des médias en Allemagne, vient de publier l'...
Erevan, 44e réunion de l'EPRA
Publié le 19 octobre 2016 (public)
La 44e réunion de l'EPRA aura lieu à Erevan, en Arménie, du 19 au 21 octobre 2016 à l'invitation de la Commission nationale de la Télévision et de la Radio de l'Arménie.Le lieu de la conférence et principal cent...
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case
Publié le 15 avril 2016 (public)
Legal Jurisdiction in Defamation Proceedings: ECtHR rules in Arlewin v. Sweden Case On 1 March 2016, the European Court of Human Rights (ECtHR) found Sweden in breach for having denied access to a court to a perso...
Number 3 of the Newsletter on the Media Sector in Catalonia
Publié le 4 février 2016 (public)
The Catalan Audiovisual Council has issued the number 3 of the Newsletter on the Media Sector in Catalonia (Butlletí d'informació sobre l'audiovisual a Catalunya [BIAC]). This newsletter, aims to be a comprehensive up...
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative
Publié le 3 novembre 2015 (public)
AVMSDatabase : un nouvel outil pour la recherche juridique comparative L'Observatoire européen de l'audiovisuel vient de lancer sa base de données AVMSDatabase qui est accessible gratuitement ici. Cette nouvelle b...
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Publié le 25 septembre 2015 (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes Le 24 septembre 2015, la Commission européenne a lancé deux nouvelles consultations dans le cadre de sa Str...
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
Publié le 7 septembre 2015 (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été Le 24 août 2015, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur la directive « Satellite et ...
La dominance des smartphones mise en évidence par un rapport de l’Ofcom
Publié le 25 août 2015 (public)
La dominance des smartphones mise en évidence par un rapport de l’Ofcom Selon un récent rapport de l’Ofcom britannique, les smartphones sont devenus le dispositif le plus utilisé pour surfer en ligne, grâce à un t...