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Résultats de recherche
Publié le 4 mars 2024 (public)
Hosting services providers held liable for illegal online gambling advertising by the Italian regulatorOn 5 December 2023, the Italian Communication Authority (Agcom) adopted new and significant sanctions against Goog...
Publié le 14 octobre 2019 (public)
Comparative Background Document EPRA/2019/12 by external Content Producer Deirdre Kevin, Comsol, for the ad hoc Working group III on Accessibility, for the 50th EPRA meeting in Athens on 23-25 October 2019 (final post...
Publié le 25 juin 2019 (public)
Irish AV regulator unveils vision based on a single regulator for all media content and a 'macro' approach with a robust complaints mechanism for VSPs On 4 March 2019, the Irish government launched...
Publié le 2 avril 2019 (public)
Tallinn Guidelines call on States to ensure sustainable and effective pluralistic media landscape enhancing national minorities’ representation Building on the 2003 Broadcast Media Guidelines, the Tallinn Guidelines...
Publié le 30 mai 2018 (public)
Le CSA poursuit son travail d'incitation à l'accessibilité des programmes mais aussi du secteur audiovisuel en général Le 29 mai 2018, le CSA français a publié son rapport annuel sur l’Accessibilité des programmes de...
Publié le 16 octobre 2017 (public)
Présentation faite par Bernardo Herman, CSA (BE), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui s'est déroulé le 12 octobre 2017 à Vienne.
Publié le 6 octobre 2017 (public)
Document de travail de l'EPRA (EPRA/2017/12) préparé par Vianney Baudeu, CSA (FR), pour le groupe de travail III "L'évolution des relations entre le régulateur et les citoyens" qui a eu lieu le 12 octobre 2017 à Vienne.
Publié le 7 août 2017 (public)
Dans le dernier rebondissement en date d'une affaire très médiatique qui a débuté en 2012, la Cour d’appel de Düsseldorf (Oberlandesgericht Düsseldorf) a statué, le 12 juillet 2017, que les radiffuseurs publics allema...
Publié le 1 août 2017 (public)
Le CSA français (Conseil supérieur de l’audiovisuel) a publié en juin 2017 son rapport annuel intitulé : « L’accessibilité des programmes de télévision aux personnes handicapées et la représentation du handi...
Publié le 8 juin 2017 (public)
Sanctions : le CSA français inflige une sanction originale à la chaîne télévisée C8 Le 7 juin 2017, le Conseil supérieur de l’audiovisuel français (CSA) a prononcé à l’encontre de la chaîne de télévision « ...
Publié le 27 février 2017 (public)
Commission confirms Lithuanian RTCL decision to suspend RTR Planeta retransmission On 17 February 2017, the European Commission decided that the decision of the Radio and Television Commission of Lithuania (...
Publié le 26 octobre 2016 (public)
Texte de la présentation de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), intitulée "Les défis de mise en oeuvre et de conformité aux règles dans un écosystème médiatique changeant" pour la session plénièr...
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation PowerPoint "challenges of ensuring compliance and enforcement in a changing media ecosystem" de Jean-François Furnémont (co-fondateur, Wagner-Hatfield), pour la session plénière 2 :"Les politiques, les st...
Publié le 11 octobre 2017 (public)
La 46e réunion de l'EPRA se déroulera à Vienne du 11 au 13 Oct. 2017 à l'invitation conjointe de KommAustria et RTR-GmbH.Le lieu de la conférence et principal centre d'hébergement sera l'hôtel "Imperial Riding S...
Publié le 24 octobre 2016 (public)
Présentation par Thomas Dautieu (directeur adjoint des programmes, CSA, FR) lors du groupe de travail 1 : "Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation", le 20 octobre 2016 au cours de la 44e réu...
Publié le 12 octobre 2016 (public)
Document introductif (EPRA/2016/09) par la responsable de contenu Francesca Pellicanò (AGCOM - IT), pour la session plénière 1 "Y a-t-il encore un avenir pour la télévision gratuite ? La fourniture de contenus gratuit...
Publié le 11 octobre 2016 (public)
Document comparatif (EPRA/2016/10) préparé par la responsable des contenus Asja Roksa-Zubcevic, CRA (BA) pour la discussion du groupe de travail I "Les médias en temps de crise : le rôle des autorités de régulation" q...
Publié le 6 octobre 2016 (public)
Réexamen du cadre règlementaire des communications électroniques Le même jour qu'a été publié son projet ambitieux de réforme du droit d'auteur dans le marché unique numérique, la Commission européenne a dévoilé s...
Publié le 26 septembre 2016 (public)
Les plateformes numériques : une étude du CSA français - maintenant également disponible en anglais Le 23 septembre 2016, le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a publié une étude sur les plateformes numér...
Publié le 19 octobre 2016 (public)
La 44e réunion de l'EPRA aura lieu à Erevan, en Arménie, du 19 au 21 octobre 2016 à l'invitation de la Commission nationale de la Télévision et de la Radio de l'Arménie.Le lieu de la conférence et principal cent...
