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Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le
12 juin 2017
(public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par
ajouté le
15 septembre 2016
(public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le
25 septembre 2015
(public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le
7 septembre 2015
(public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
Brefs extraits: le CSA consulte sur la mise en oeuvre des nouvelles règles
ajouté le
23 juillet 2013
(public)
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel français a décidé, le 17 juillet 2013, d'ouvrir une consultation publique relative au...
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Trouvé 3 résultats
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le
mardi 01 décembre 2015 15:14
, Début
25 mai 2016
, Fin
27 mai 2016
(public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Fredrikstad: 7th EPRA meeting, 14-15 May 1998
ajouté le
mardi 03 janvier 2012 23:52
, Début
14 mai 1998
, Fin
15 mai 1998
(public)
7th EPRA meeting: Fredrikstad, Norway, 14-15 May 1998
Paris (1996): 3ème réunion de l'EPRA, 2 mai 1996
ajouté le
mercredi 04 janvier 2012 00:13
, Début
2 mai 1996
, Fin
2 mai 1996
(public)
3ème réunion de l'EPRA: Paris, France, 2 mai 1996