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Trouvé 9 résultats

Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le 12 juin 2017   (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
ajouté le 16 décembre 2016   (public)
11th edition of Ofcom's International Communications Market report
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 15 septembre 2016   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le 25 septembre 2015   (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le 7 septembre 2015   (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été

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Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 01 décembre 2015 15:14 , Début 25 mai 2016 , Fin 27 mai 2016   (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA   La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Fredrikstad: 7th EPRA meeting, 14-15 May 1998
ajouté le mardi 03 janvier 2012 23:52 , Début 14 mai 1998 , Fin 15 mai 1998   (public)
7th EPRA meeting: Fredrikstad, Norway, 14-15 May 1998
Paris (1996): 3ème réunion de l'EPRA, 2 mai 1996
ajouté le mercredi 04 janvier 2012 00:13 , Début 2 mai 1996 , Fin 2 mai 1996   (public)
3ème réunion de l'EPRA: Paris, France, 2 mai 1996    

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