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Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
ajouté le 12 juin 2017   (public)
Portability of digital services in the EU: Council adopts new regulation
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
par Eric Munch (Observateur) ajouté le 15 septembre 2016   (public)
Propositions en vue de la modernisation du droit d'auteur dans l'EU
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : Les décisions de l'OFCOM et du DETEC
ajouté le 13 avril 2016   (public)
Coentreprise SSR, Ringier et Swisscom : les décisions de l'OFCOM et du DETEC
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
ajouté le 25 septembre 2015   (public)
Stratégie pour le marché unique numérique : consultations sur le géo-blocage et le rôle des plates-formes
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été
ajouté le 7 septembre 2015   (public)
Stratégie pour un marché unique numérique : lancement de deux consultations publiques cet été

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Barcelone - 43e réunion de l'EPRA
ajouté le mardi 01 décembre 2015 15:14 , Début 25 mai 2016 , Fin 27 mai 2016   (public)
Barcelone - 43e réunion de l'EPRA   La prochaine réunion de l'EPRA aura lieu à Barcelone, du 25 au 27...
Budapest: 22ème réunion de l'EPRA, 20-21 oct 2005
ajouté le mercredi 21 décembre 2011 18:06 , Début 20 oct. 2005 , Fin 21 oct. 2005   (public)
22ème réunion de l'EPRA: Budapest, Hongrie, 20-21 octobre 2005  

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